Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
459 entreprises correspondent à votre requête
AUTOCARS GROUSSIN
SIREN: 330439522 26 rue de l'Industrie ZA DE GRAND LIEU 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
AUTOCARS HIRUAK BAT
SIREN: 672720596 520 avenue de Navarre 64120 SAINT-PALAIS
AUTOCARS IMBERT
SIREN: 385950290 le Villard ZA 05600 GUILLESTRE
AUTOCARS JOLLIVET
SIREN: 305709396 2 B av de Bellevue 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
AUTOCARS LOLLI
SIREN: 046950259 2 rue des Freres Renault PARC D'ACTIVITE DE L'ERMITAGE 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
AUTOCARS MAISONNEUVE
SIREN: 315384867 521 av de l'Europe 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
AUTOCARS MARNE LA VALLEE
SIREN: 334571379 21 rue Jacquard NO 21-31 ZONE INDUSTRIELLE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
AUTOCARS MARON
SIREN: 351206263 13 rue des Bouquieres 25400 EXINCOURT
AUTOCARS MAZEREEUW
SIREN: 440969277 140 route de Poperinghe 59114 STEENVOORDE
AUTOCARS PAYAN
SIREN: 307513812 1 avenue du Stade LD BEAULIEU 04200 SISTERON
AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
SIREN: 534154687 55 rue du Mole ZA DES DRAGIEZ 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
AUTOCARS R. BARRIERE
SIREN: 777307455 90 rue Maurice Delpouys 82000 MONTAUBAN
AUTOCARS SCHIDLER
SIREN: 358809036 rue de Metz 57320 BOUZONVILLE
AUTOCARS SCHOONAERT
SIREN: 077250314 1 rue des Ecluses 59143 HOLQUE
AUTOCARS SUMIAN
SIREN: 621620731 19 boulevard du Real 13490 JOUQUES
AUTOCARS TEISSIER
SIREN: 332944669 6 rue du Moulin 11160 RIEUX-MINERVOIS
AUTOCARS THYS
SIREN: 319647343 Che Vicinal 24 Nooldstraete ZAC DU BIEREN DYCK 59380 BIERNE
BEDIS GMBH
SIREN: 522197037 Benzstrasse 17
BEL
SIREN: 803584945 51 B rue Parmentier 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
BIEVRE BUS MOBILITES
SIREN: 622006443 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.