Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
590 entreprises correspondent à votre requête
KEOLIS NORD
SIREN: 468501150 rue Antoine-laurent Lavoisier PARC D ACTIVITES MAURICE SCHUMANN 59560 COMINES
KEOLIS NORD ALLIER
SIREN: 301896478 14 bd d'Alsace Lorraine 03300 CUSSET
KEOLIS NORD VAL D'OISE
SIREN: 892314790 9 rue Maria Deraisme CENTRE OPERATIONNEL BUS 95340 PERSAN
KEOLIS NORMANDIE SEINE
SIREN: 543650535 38 rue Lakanal ZI N 2 DE LA MADELEINE 27000 EVREUX
KEOLIS OISE
SIREN: 527220982 250 rue Nicolas Joseph Cugnot LES CAILLOUX DE SAILLEVILLE 60290 LAIGNEVILLE
KEOLIS PAYS BASQUE
SIREN: 095680393 97 avenue Henri de Navarre 64100 BAYONNE
KEOLIS PAYS D'ARTOIS
SIREN: 392354304 2 rue du Four A Chaux 62223 SAINTE-CATHERINE
KEOLIS PAYS DES VOLCANS
SIREN: 408366177 12 B route de Maringues 63920 PESCHADOIRES
KEOLIS PAYS DU FOREZ
SIREN: 429887748 116 cours Lafayette TOUR INCITY 69003 LYON
KEOLIS PAYS NORMANDS
SIREN: 441288800 19 chemin de Courcelles ZA DU MARTRAY 14120 MONDEVILLE
KEOLIS PORTES DU DAUPHINE
SIREN: 775573074 26 rue Laurent de Lavoisier 26 RUE LAURENT DE LAVOISIER 26800 PORTES-LES-VALENCE
KEOLIS PORTES ET VAL DE BRIE
SIREN: 880104070 25 Grand-rue de Villemeneux 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
KEOLIS PYRENEES
SIREN: 722780517 route de Pau QUARTIER LASBATS 65420 IBOS
KEOLIS RESEAU DEPARTEMENTAL SUD OISE
SIREN: 511281479 21 av Felix Louat 60300 SENLIS
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST
SIREN: 949541338 10 rue Robert Moinon IMMEUBLE LE STADIUM 95190 GOUSSAINVILLE
KEOLIS SEINE ESSONNE
SIREN: 314988619 110 Rte Nationale 191 LA BELLE ETOILE 91540 ORMOY
KEOLIS SEINE ET OISE EST
SIREN: 892599697 18 rue de la Senette 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
KEOLIS SEINE MARITIME
SIREN: 345850531 57 le Nid de Verdier 55 76400 FECAMP
KEOLIS SEINE SENART
SIREN: 380496893 19 rue Charles Mory 91210 DRAVEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.