Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
539 entreprises correspondent à votre requête
KEOLIS SUD ALLIER
SIREN: 975720111 14 boulevard d'Alsace Lorraine 03300 CUSSET
KEOLIS SUD LORRAINE
SIREN: 343348694 1 rue de la Sabliere 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
KEOLIS TOURAINE
SIREN: 394499628 impasse de Florence LEVEE DE ROCHEPINARD 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
KEOLIS TRAVEL SERVICES
SIREN: 398660159 20 rue Hector Malot 75012 PARIS
KEOLIS TROIS FRONTIERES
SIREN: 572042026 5 rue de l'Abbe Gregoire 57050 METZ
KEOLIS VAL D'ESSONNE 2 VALLEES
SIREN: 912264173 110 avenue des Roissy Hauts 91540 ORMOY
KEOLIS VAL D'YERRES VAL DE SEINE
SIREN: 912268224 19 rue Charles Mory 91210 DRAVEIL
KEOLIS VAL DE SAONE
SIREN: 328162987 30 rue de la Guerlande 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
KEOLIS VAL-HAINAUT
SIREN: 775627102 36 rue Ernest Macarez 59300 VALENCIENNES
KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE
SIREN: 912268216 19 rue General Valerie Andre BATIMENT LE STADIUM 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
KEOLIS WESTEEL
SIREN: 334630076 2 rue Francis Jiolat 62430 SALLAUMINES
KERJAN BUS ET CARS
SIREN: 309966646 Z I des Cinq Chemins 56520 GUIDEL
KIWI MOBILITE
SIREN: 853531424 1 rue Paul Henri Spaak ZAE JEAN MONNET 77240 VERT-SAINT-DENIS
KORRIVA
SIREN: 880087853 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
L'ETE BUS ET CARS
SIREN: 320800279 route de Fouesnant PONTEREC VRAS 29940 LA FORET-FOUESNANT
L'OISEAU BLEU
SIREN: 005620190 Rte des Deux Vallees 80100 ABBEVILLE
L'OISEAU BLEU -REGNAULT
SIREN: 880271721 Rte de Barleux PERONNE 80200 PERONNE
LAFONT TOURISME
SIREN: 332700483 ZI de la Bahou 30140 ANDUZE
LCB VOYAGES
SIREN: 821850633 9011 rue Denis Papin 24100 BERGERAC
LE COEUR BUS ET CARS
SIREN: 392329033 rue de Mortemart 29120 COMBRIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.