Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
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LES RAPIDES DU POITOU
SIREN: 315350181 20 rue de la Plaine 86000 POITIERSLES RAPIDES GATINAIS
SIREN: 026780023 ZI Montplaisir 79220 CHAMPDENIERSLINEVIA
SIREN: 339725012 16 avenue de L’hippodrome 56380 GUERLINEVIA
SIREN: 434131884 16 av de l'Hippodrome 56380 GUERLK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL
SIREN: 916920671 42 rue des Jardins 68000 COLMARLK AIRE URBAINE
SIREN: 819703687 42 rue des Jardins 68000 COLMARLOISIRS ET VOYAGES
SIREN: 788118867 22 av Michel Omerin ZONE INDUSTIELLE 63600 AMBERTLORRAINE CARS GERON MARINO
SIREN: 308531342 Gare 54560 SANCYM.C.F VOYAGES
SIREN: 423666874 72 avenue de la Liberation 33410 BEGUEYMAHORE VOYAGE ET TOURISME
SIREN: 054393707 Derriere la Caserne des Pompiers ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOUMATIS
SIREN: 524945300 Longoni LONGONI 97600 KOUNGOUMAURY TRANSPORTS
SIREN: 877180224 Ld Saint Roch 56220 ROCHEFORT-EN-TERREMEGABUS.COM SAS
SIREN: 807464003 34 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8MENGUY BURBAN
SIREN: 306962309 Bel Air 56120 LA CROIX-HELLEANMIGNATON
SIREN: 399446707 5 rue Marcel Desprez ZONE INDUSTRIELLE DU MONT 23200 AUBUSSONMOBICITE
SIREN: 442325460 54 quai de la Rapee ZAI DES BRUYERES 75012 PARISMOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 537581506 1 rue Pierre Vernier ZI ANDRIERS 25220 THISEMODERN CARS
SIREN: 642034243 5 rue Constantin 94400 VITRY-SUR-SEINEMONT VOYAGES
SIREN: 380621433 11 rue du Champ de Course 50320 LA HAYE-PESNELMOUV'IDEES
SIREN: 485066054 chemin du Viaduc CLOS PIERVIL 13090 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.