Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
520 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE M. SERVICE
SIREN: 310058631 18 rue Saint-vincent de Paul 75010 PARIS
GUILLOUX DURAND
SIREN: 305588089 Ld le Chatel 22630 SAINT-JUDOCE
HERVOUET FRANCE
SIREN: 329507792 15 rue des Grands Moulins 85600 MONTAIGU-VENDEE
HUGON AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 538832734 avenue des Estelles ZONE D'ACTIVITES 43000 LE PUY-EN-VELAY
HUGON TOURISME
SIREN: 332076124 13 rue de la Tendelle ZAE DU CAUSSE D'AUGE 48000 MENDE
J.L. INTERNATIONAL
SIREN: 418872537 1 rue Paul Henri Spaak ZAE JEAN MONNET 77240 VERT-SAINT-DENIS
J.L.C. TOURISME
SIREN: 483108304 2 rue Denis Papin 81160 SAINT-JUERY
JACCON
SIREN: 380199257 6 rue Marc Seguin Z.I. LA BORIE 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
KEOLIS ALPES MARITIMES
SIREN: 415750595 498 rue Henri Laugier 06600 ANTIBES
KEOLIS ARMOR
SIREN: 321840225 26 rue du Bignon ZI CHANTEPIE 35135 CHANTEPIE
KEOLIS ATLANTIQUE
SIREN: 301941332 3 rue de la Garde 44300 NANTES
KEOLIS AUDE
SIREN: 348046210 avenue de Pech Loubat ZI LA COUPE 11100 NARBONNE
KEOLIS AUTOCARS DE PROVENCE
SIREN: 541620365 289 rue des Roseaux 13320 BOUC-BEL-AIR
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
SIREN: 403070154 rue du Champ du Garet 69400 ARNAS
KEOLIS BOURGOGNE
SIREN: 015450596 17 rue du Bailly Z.I DIJON - SAINT APOLLINAIRE 21000 DIJON
KEOLIS BUS VERTS
SIREN: 804363521 19 chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE
KEOLIS CIF
SIREN: 562091132 34 rue de Guivry 77990 LE MESNIL-AMELOT
KEOLIS COTE D'OPALE
SIREN: 616320354 route d'Hilbert ZONETECHNOPOLE OPALOPOLIS 62630 ETAPLES
KEOLIS EMERAUDE
SIREN: 303940340 rue des Rougeries ZI 35400 SAINT-MALO
KEOLIS EURE ET LOIR
SIREN: 712950104 6 rue Jean Louis Chanoine 28100 DREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.