Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
394 entreprises correspondent à votre requête
KEOLIS RESEAU DEPARTEMENTAL SUD OISE
SIREN: 511281479 21 av Felix Louat 60300 SENLIS
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST
SIREN: 949541338 10 rue Robert Moinon IMMEUBLE LE STADIUM 95190 GOUSSAINVILLE
KEOLIS SEINE ESSONNE
SIREN: 314988619 110 Rte Nationale 191 LA BELLE ETOILE 91540 ORMOY
KEOLIS SEINE ET OISE EST
SIREN: 892599697 18 rue de la Senette 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
KEOLIS SEINE MARITIME
SIREN: 345850531 57 le Nid de Verdier 55 76400 FECAMP
KEOLIS SEINE SENART
SIREN: 380496893 19 rue Charles Mory 91210 DRAVEIL
KEOLIS SEINE VAL DE MARNE
SIREN: 962201711 2 rue Gustave Eiffel 2-4 91420 MORANGIS
KEOLIS SUD ALLIER - TPN
SIREN: 975720111 14 boulevard d'Alsace Lorraine 03300 CUSSET
KEOLIS SUD LORRAINE
SIREN: 343348694 1 rue de la Sabliere 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
KEOLIS TOURAINE
SIREN: 394499628 impasse de Florence LEVEE DE ROCHEPINARD 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
KEOLIS TRAVEL SERVICES
SIREN: 398660159 20 rue Hector Malot 75012 PARIS 12
KEOLIS TROIS FRONTIERES
SIREN: 572042026 5 rue de l'Abbe Gregoire 57050 METZ
KEOLIS VAL DE SAONE
SIREN: 328162987 30 rue de la Guerlande 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
KEOLIS VAL-HAINAUT
SIREN: 775627102 36 rue Ernest Macarez 59300 VALENCIENNES
KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE
SIREN: 912268216 19 rue General Valerie Andre BATIMENT LE STADIUM 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
KEOLIS WESTEEL
SIREN: 334630076 2 rue Francis Jiolat 62430 SALLAUMINES
KERJAN BUS ET CARS
SIREN: 309966646 Z I des Cinq Chemins 56520 GUIDEL
L'OISEAU BLEU
SIREN: 005620190 Rte des Deux Vallees 80100 ABBEVILLE
L'OISEAU BLEU -REGNAULT
SIREN: 880271721 Rte de Barleux PERONNE 80200 PERONNE
LCB VOYAGES
SIREN: 821850633 9011 rue Denis Papin 24100 BERGERAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.