Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
590 entreprises correspondent à votre requête
EXPRESS SUNDGOVIENS
SIREN: 945950970 89 rue Andre Malraux 68210 BALLERSDORF
FASTROAD IDF
SIREN: 520540501 252 rue de Rosny 252-254 93100 MONTREUIL
FAURE CORREZE AUTOCARS
SIREN: 439869835 5 impasse du Grand Puy 19200 USSEL
FAURE-AUVERGNE
SIREN: 378530547 4 chemin de la Gaite 43250 SAINTE-FLORINE
FIAGEO GROUPE DELBOS
SIREN: 378646376 503 rue Nicolas Leblanc 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
FLANDRIA CARS
SIREN: 384707022 89 B rue de L’eglise 59470 BOLLEZEELE
FLIXMOBILITY GMBH
SIREN: 812652162 Friedenheimer Bruecke 16 00000 80639 MUNICH
FRANCILITE OUEST ESSONNE
SIREN: 912728631 12 rue des Epinants 12-14 91150 ETAMPES
FRANCILITE SEINE ET OISE
SIREN: 981448756 13 rue de la Treate PARC D'ACTIVITES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
FRANCILITE VAL PARISIS
SIREN: 930016514 53 Chaussee Jules Cesar 95250 BEAUCHAMP
FULL CAR SERVICES
SIREN: 812531259 10 rue Boyer-barret 75014 PARIS
G D
SIREN: 840662167 11 rue du Champ de Course 50320 LA HAYE-PESNEL
GAIRING GMBH OMNIBUSUNTERNEHMEN REISEBUR
SIREN: 411640956 58 d'88515 Langenenslingen ITTENHAUSEN GAMMERTINGERST
GAVOT TOURISME
SIREN: 395247026 59 route de la Creto ZONE ARTISANALE DE LA CRETO 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
GBTA GUIDICELLI BALAGNE TRANSPORT AUTO
SIREN: 387562028 bd de Fogata 20220 L'ILE ROUSSE
GEBHARDT ET SOHN
SIREN: 432128262 D-88633 Heiligenberg KIRNBACHERWEG 2
GIE KARUIA BUS TRANSPORT EN COMMUN DE NOUMEA
SIREN: 932342041 37 rue Fernand Forest DUCOS 98800 NOUMEA
GIE TRANSPORT ELEVES
SIREN: 329544779 Cayenne Quillin Jean 97118 SAINT-FRANCOIS
GILBERT JAMES VOYAGES
SIREN: 512793936 impasse des Marais ZI GRAND MARAIS 94000 CRETEIL
GOUGEUL AUTOCARS
SIREN: 392384566 18 rue du Buisson 61210 PUTANGES-LE-LAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.