Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
459 entreprises correspondent à votre requête
TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
SIREN: 413817941 27 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS
TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
SIREN: 413817941 27 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS
TRANSPORTS MOREAU 36
SIREN: 794845917 5 rue Theophile Boyer 36300 LE BLANC
TRANSPORTS REMY BENTZ
SIREN: 348364373 3 rue de L’europe Z.I.MAISONS ROUGES 57370 PHALSBOURG
TRANSPORTS SERGE MOREAU
SIREN: 330558982 route de Montmorillon 87210 LE DORAT
TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS
SIREN: 904895174 Grand rue 62840 FLEURBAIX
TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
SIREN: 904895083 Grand rue 62840 FLEURBAIX
TRANSPORTS VOISIN
SIREN: 315769315 ZI les Magnolias CORNE - BEAUFORT-EN-VALLEE 49140 LOIRE-AUTHION
TRANSPORTS VOYAGES LIEFOOGHE SENCE
SIREN: 343804977 17 rue Dufour 59270 BAILLEUL
UNION DES TRANSPORTEURS PRO
SIREN: 308101989 2 allée du Levant 38300 BOURGOIN-JALLIEU
UNITE SUD TRANSPORT
SIREN: 815225149 la Laugier ENSEMBLE ZOZIME 97215 RIVIERE SALEE
V.A.D.
SIREN: 432253136 27 boulevard Marechal Alphonse Juin 44100 NANTES
VECTALIA FRANCE
SIREN: 429198005 420 rue Santos-dumont ZONE ARTISANALE TOREMILLA 66000 PERPIGNAN
VEOLIA TRANSPORT CENTRAL EUROPE GMBH
SIREN: 491245049 Georgenstrasse 22
VERDIE AUTOCARS
SIREN: 326635679 rue de la Ferronnerie BEL AIR 12000 RODEZ
VFD
SIREN: 482645058 14 rue du Lac 38120 SAINT-EGREVE
VIC
SIREN: 504546706 48 chemin de Groslay 93140 BONDY
VINCENT TRITZ TPMR
SIREN: 813935962 7 rue des Abeilles 7 68000 COLMAR
VOXTUR
SIREN: 534912365 12 rue Mederic 75017 PARIS
VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS
SIREN: 318550423 8 avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.