Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
565 entreprises correspondent à votre requête
TRANSARC VAL DE LOIRE
SIREN: 520338583 Rte de Vatan LD USINE VERTE 18310 GRACAY
TRANSCEVENOL
SIREN: 382629699 route D’arphy 30120 AULAS
TRANSCOOL 13
SIREN: 843869983 79 boulevard de Dunkerque BATIMENT ASTROLABE 13002 MARSEILLE
TRANSDEV ALBERTVILLE
SIREN: 834264897 place de la Gare POINT INFO BUS 73200 ALBERTVILLE
TRANSDEV ALPES
SIREN: 350701801 926 av de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY
TRANSDEV ALPES DURANCE
SIREN: 642850218 Qua ZI les Chalus 04300 FORCALQUIER
TRANSDEV ALSACE
SIREN: 487917528 13 Che Saint Jean 68540 BOLLWILLER
TRANSDEV ARTESIENS
SIREN: 571723014 626 avenue George Washington ZONE INSUSTRIELLE 62400 BETHUNE
TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
SIREN: 325720159 10 rue de la Cesiere Z I DE VOVRAY 74000 ANNECY
TRANSDEV BFC EST
SIREN: 389589755 26 rue au Bouchet ZAE CAP NORD 21000 DIJON
TRANSDEV BFC NORD
SIREN: 315350199 rue Saint-sauveur des Vignes ZI DES VAUGUILLETTES 89100 SENS
TRANSDEV BFC SUD
SIREN: 339133936 rue Antonin Richard 71100 CHALON-SUR-SAONE
TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
SIREN: 303304208 rue Obsidienne ZI LES JALASSIERES 13510 EGUILLES
TRANSDEV BOUCLE DES LYS
SIREN: 892178336 28 rue Charles Edouard Jeanneret 28-34 78300 POISSY
TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
SIREN: 892175340 24 boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS
TRANSDEV CAP
SIREN: 561721010 la Haute Borne 80136 RIVERY
TRANSDEV CHARNY
SIREN: 442669099 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV COTENTIN
SIREN: 892178492 491 rue de la Chasse aux Loups 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
TRANSDEV DAUPHINE
SIREN: 451304117 2 Parvis Pierre Laroque BATIMENT D 42000 SAINT-ETIENNE
TRANSDEV EURE-ET-LOIR
SIREN: 328711338 9 rue Jean Rostand ZA DU VALLIER 28300 MAINVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.