Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
459 entreprises correspondent à votre requête
KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE
SIREN: 912268216 19 rue General Valerie Andre BATIMENT LE STADIUM 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
KEOLIS WESTEEL
SIREN: 334630076 2 rue Francis Jiolat 62430 SALLAUMINES
KERJAN BUS ET CARS
SIREN: 309966646 Z I des Cinq Chemins 56520 GUIDEL
KIWI MOBILITE
SIREN: 853531424 1 rue Paul Henri Spaak ZAE JEAN MONNET 77240 VERT-SAINT-DENIS
KORRIVA
SIREN: 880087853 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
L'OISEAU BLEU
SIREN: 005620190 Rte des Deux Vallees 80100 ABBEVILLE
L'OISEAU BLEU -REGNAULT
SIREN: 880271721 Rte de Barleux PERONNE 80200 PERONNE
LCB VOYAGES
SIREN: 821850633 9011 rue Denis Papin 24100 BERGERAC
LE COEUR BUS ET CARS
SIREN: 392329033 rue de Mortemart 29120 COMBRIT
LEBAS LARIDANT
SIREN: 581920584 9 rue Camille Guerin ZI ARRAS EST 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
LES AUTOCARS DU CAMBRESIS
SIREN: 521406587 1 pl Ernest Plet 59540 CAUDRY
LES CARS BLEUS
SIREN: 835650201 11 rue Adolphe Cochery 45300 LE MALESHERBOIS
LES CARS DENIS
SIREN: 652750100 Zone Jaune ZONE INDUSTRIELLE DE ROUXMESNIL 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
LES CARS LE VACON
SIREN: 301864062 rue Ampere PARC D'ACTIVITE DE LA TOURELLE 22400 LAMBALLE-ARMOR
LES CARS MOREAU
SIREN: 315043190 12 rue du 19 Mars 77480 FONTAINE-FOURCHES
LES CARS PERDIGEON
SIREN: 379751183 la Chapelette ZONE INDUSTRIELLE 80200 PERONNE
LES CARS PERRIER
SIREN: 589725266 54 quai de la Rapee ZAI DES BRUYERES 75012 PARIS
LES CARS SENONAIS
SIREN: 706180023 4 bd du Centenaire 89100 SENS
LES COURRIERS DE L'AUBE
SIREN: 335050233 46 avenue Marie de Champagne TROYES 10000 TROYES
LES COURRIERS DU MIDI
SIREN: 572047215 9 rue de l'Abrivado 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.