Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
522 entreprises correspondent à votre requête
VOYAGES CASTELNAU
SIREN: 438763633 Champ du Pigeonnier 46300 GOURDON
VOYAGES CAVE
SIREN: 305189367 63 rue de Chateaubriant 44590 SION-LES-MINES
VOYAGES CHEZE 33
SIREN: 818967937 la Bitarelle 19800 GIMEL LES CASCADES
VOYAGES CORDIER
SIREN: 320889835 6 rue des Portieres 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
VOYAGES DELAHOUTRE
SIREN: 303228902 28 rue du General de Gaulle 59126 LINSELLES
VOYAGES DODIN
SIREN: 394669584 la Canterie 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
VOYAGES DUPAS ET LEBEDA
SIREN: 047050174 boulevard Vauban 59400 CAMBRAI
VOYAGES GOUJEAU
SIREN: 379951494 20 rue des Halles 17510 FONTAINE-CHALENDRAY
VOYAGES HERVE COUTAREL SARL
SIREN: 487844680 8 route de Vacon 55190 VOID-VACON
VOYAGES INGLARD
SIREN: 815370341 route Departementale 943 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
VOYAGES LEFORT
SIREN: 303410641 6 rue de la Bossarderie ZONE INDUSTRIELLE LE VERGER 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
VOYAGES MAUGER
SIREN: 389542218 l'Eguillon CHAMP DOUCET 72400 LA FERTE BERNARD
VOYAGES MICHAUT
SIREN: 341013753 140 rue Pelletier Doisy 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
VOYAGES MORIO
SIREN: 379857386 ZA Lann Guinet 56390 GRAND-CHAMP
VOYAGES NICOLAS
SIREN: 351341003 ZA du Nenes 22540 LOUARGAT
VOYAGES QUERARD
SIREN: 870802188 rue Christophe Colomb ZA LA BASTILLE 44340 BOUGUENAIS
VOYAGES REMI
SIREN: 493800395 17 rue Notre Dame 08600 GIVET
VOYAGES RIGAUDEAU
SIREN: 301162129 29 rue de l'Ocean 85110 SAINT-PROUANT
VOYAGES ROBERT
SIREN: 410580179 Rte de Montsecret 14350 VALDALLIERE
VOYAGES TAQUET
SIREN: 390280287 route de Taisnil 80480 SALEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.