Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
539 entreprises correspondent à votre requête
TRANSPORT NICOLAS
SIREN: 310305271 Quartier Serail 97212 SAINT-JOSEPH
TRANSPORT RAMSAMY GUY ET FILS
SIREN: 448065748 Fonds Cacao FONDS CACAO 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
SIREN: 954801361 Ld Plan de Peille 06340 DRAP
TRANSPORTS A.FAUR
SIREN: 395350358 18 impasse Camille Langlade 31100 TOULOUSE
TRANSPORTS AMIENOIS DE PERSONNES
SIREN: 538981002 16 rue de Petit Camon 80260 ALLONVILLE
TRANSPORTS ANDESQUARD
SIREN: 338207970 191 rue du General Leclerc 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC
SIREN: 309034569 11 boulevard de Brosses 21000 DIJON
TRANSPORTS BALAYA
SIREN: 402351522 26 rue Benjamin Hoarau ZI N°3 97410 SAINT-PIERRE
TRANSPORTS BARRALON
SIREN: 382333854 37 rue du Perthuis 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
TRANSPORTS BELMON ET FILS
SIREN: 721650075 Riviere de Regourd 46000 CAHORS
TRANSPORTS BOUDET
SIREN: 384118626 Ld le Terme Rouge 46270 BAGNAC-SUR-CELE
TRANSPORTS BRODU
SIREN: 865800353 le Bourg 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
TRANSPORTS CARPAYE
SIREN: 339108086 Ravine Creuse BP 9-ZI 2 97440 SAINT-ANDRE
TRANSPORTS DANIEL MEYER
SIREN: 958201428 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN
SIREN: 591780341 31 rue Rameau 17000 LA ROCHELLE
TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE
SIREN: 479015398 14 rue Jean Rostand ZA DU BOIS DE L'ORMEAU 77380 COMBS-LA-VILLE
TRANSPORTS EN COMMUN SEYT
SIREN: 536680010 26 avenue Leon Belard 15100 SAINT-FLOUR
TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.
SIREN: 799512702 294 rue Nationale 36400 LA CHATRE
TRANSPORTS ETCHEMENDY SCOP SAS
SIREN: 401669122 22 chemin de la Nasse CHEMIN DE LA NASSE 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
TRANSPORTS EVRARD
SIREN: 696480516 304 avenue du Tremblay ZI DE VAUX 60100 CREIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.