Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
520 entreprises correspondent à votre requête
TRANSPORTS EN COMMUN SEYT
SIREN: 536680010 26 avenue Leon Belard 15100 SAINT-FLOUR
TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T.
SIREN: 799512702 294 rue Nationale 36400 LA CHATRE
TRANSPORTS ETCHEMENDY SCOP SAS
SIREN: 401669122 chemin de la Nasse CHEMIN DE LA NASSE 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
TRANSPORTS EVRARD
SIREN: 696480516 304 avenue du Tremblay ZI DE VAUX 60100 CREIL
TRANSPORTS FONTAIMPE
SIREN: 324080159 33 av General de Gaulle 71160 DIGOIN
TRANSPORTS G E P VIDAL
SIREN: 615650082 965 avenue de Bruxelles ZONE SAINT CHARLES 66000 PERPIGNAN
TRANSPORTS G E P VIDAL
SIREN: 615650082 965 avenue de Bruxelles ZONE SAINT CHARLES 66000 PERPIGNAN
TRANSPORTS GRAILLE
SIREN: 832266902 10 rue des Faisans 43320 CHASPUZAC
TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND
SIREN: 407280270 le Triboulier ZONE INDUSTRIELLE 38460 CREMIEU
TRANSPORTS JARDEL
SIREN: 601650161 14 rue Voltaire 82000 MONTAUBAN
TRANSPORTS LIEURES
SIREN: 309567337 17 rue de Berga LIEU-DIT SAINT ROCH 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
TRANSPORTS MARNE ET MORIN
SIREN: 419280151 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
SIREN: 413817941 27 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS
TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
SIREN: 413817941 27 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS
TRANSPORTS MOREAU 36
SIREN: 794845917 5 rue Theophile Boyer 36300 LE BLANC
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
SIREN: 393820360 route de Moulinet 06380 SOSPEL
TRANSPORTS REMY BENTZ
SIREN: 348364373 3 rue de L’europe Z.I.MAISONS ROUGES 57370 PHALSBOURG
TRANSPORTS SERGE MOREAU
SIREN: 330558982 route de Montmorillon 87210 LE DORAT
TRANSPORTS SLEMBROUCK AUTOCARS SAS
SIREN: 904895174 Grand rue 62840 FLEURBAIX
TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
SIREN: 904895083 Grand rue 62840 FLEURBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.