Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
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ACQUA INNOVATION
SIREN: 883041535 546 rue Baruch de Spinoza BATIMENT PIERRE THOMAS CREATIVA 84000 AVIGNONAGUASMART
SIREN: 844374629 65 route du Bord de l'Eau 33270 BOULIACANSAB CADAR
SIREN: 337765077 8 rue Saint Joseph 22600 LOUDEACAQUA-TECHNOLOGIE
SIREN: 501677330 19 rue Michelet 92000 NANTERREAQUALIGE
SIREN: 980682512 26 rue de la Chaude Tuile 45000 ORLEANSAQUALO
SIREN: 824654537 62 boulevard du Chaudron CENTRE D'AFFAIRES CADJEE 97490 SAINT-DENISAQUALTER
SIREN: 421277534 13 rue Henri Poincare 28000 CHARTRESAQUARIS ENVIRONNEMENT
SIREN: 412825267 235 rue Jean Jaures 62122 LAPUGNOYAQUAVESC
SIREN: 257800227 12 rue Mansart 78000 VERSAILLESAQUAVEX
SIREN: 818526048 13 avenue Philippe Lebon 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISAQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
SIREN: 387729965 2 B rue de Lestandau 64600 ANGLETASA D'IRRIGATION DU BASSIN DE LENDOU
SIREN: 294607114 MAIRIE 46800 LENDOU-EN-QUERCYASA DES ARROSANTS DU CANAL DE ST PONS
SIREN: 291300101 1 chemin de la 1e Dfl MAISON DES ASSOCIATIONS 13420 GEMENOSASA DU CANAL DE GIGNAC
SIREN: 293400404 1 Parc de Camalce 34150 GIGNACASA DU CANAL DE VENTAVON ST TROPEZ
SIREN: 200040335 2 avenue Lesdiguieres IMMEUBLE DU REVELLY 05000 GAPASA DU CARREFOUR CEANS BUECH BLAISANCE
SIREN: 200045433 05700 MEREUILASA IRRIGATION DE LA REGION DE ST JEAN
SIREN: 293001814 37 route Nationale MAIRIE 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANASA IRRIGATION DU SUD GRESIVAUDAN
SIREN: 293800298 le Village MAIRIE 38840 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNEASA IRRIGATION ET ASSAINISSEMENT LOUBENS
SIREN: 293300984 2 place de la Mairie MAIRIE 33190 LOUBENSASA IRRIGATION PLATEAU DE SERIGNAC
SIREN: 294602420 Mairie 46700 PUY L'EVEQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.