Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES
SIREN: 200092294 6 rue de l'Usine MAIRIE 81090 LAGARRIGUE
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES
SIREN: 200092294 6 rue de l'Usine MAIRIE 81090 LAGARRIGUE
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES
SIREN: 200073351 3 rue Henri Vincenot 89100 SAINT-CLEMENT
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
SIREN: 257901256 73 route de Brioux 79170 PERIGNE
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
SIREN: 200080307 3 allée Georges Cuvier 87700 AIXE-SUR-VIENNE
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
SIREN: 259850014 Zone Industrielle Kaweni 97600 MAMOUDZOU
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL
SIREN: 200049997 41 rue de l'Etang 76190 YVETOT
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE
SIREN: 200080943 route de Pau 64360 TARSACQ
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE
SIREN: 903001121 Labrousse LABROUSSE 97190 LE GOSIER
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA REGION D'ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE
SIREN: 200074029 Zone Artisanale de Perache 63114 COUDES
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN: 200023596 3 rue Andre Villet ZI DE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
SIREN: 256300187 112 rue des Fours A Chaux MAIRIE 63350 JOZE
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
SIREN: 200026912 all du Champ de Foire 71490 SAINT-EMILAND
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS
SIREN: 253906457 Mairie MAIRIE 39130 PATORNAY
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA PLAINE DU FOREZ SUD
SIREN: 200063030 Andrezieux 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN-PRE BOCAGE
SIREN: 200011179 le Bourg MAIRIE 14260 LES MONTS D'AUNAY
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MEDOUS
SIREN: 200099422 28 place des Vignaux MAIRIE DE BAGNERES DE BIGORRE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
SIREN: 200039378 Crs Jonville MAIRIE 50400 GRANVILLE
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
SIREN: 255300493 8 rue des Moulins MAIRIE 53640 LE HORPS
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
SIREN: 256103698 27 boulevard de Strasbourg BATIMENT LECLERC BP 75 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.