Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
382 entreprises correspondent à votre requête
SM DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN: 200094647 MAIRIE 46600 MARTELSM DES EAUX LAFFON DE LADEBAT
SIREN: 200093656 65 rue Charles de Gaulle 55210 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTESSM EAU ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE CHATEAUNEUF-SUR-CHER - LAPAN - SMEACL
SIREN: 200091270 3 Grande rue 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERSM EAUX DU MARENSIN-MAREMNE-ADOUR
SIREN: 200087278 20 rue des Bobines 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESM OLIVIER DE SERRES
SIREN: 200091619 route de la Gare MAISON DE L'EAU 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERSMAEP D'AUBIET-MARSAN
SIREN: 200093961 Qua la Jalousie 32270 AUBIETSMIX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE VALENCE-VALDERIES
SIREN: 200085215 45 avenue Pierre Souyris POLE D'ACTIVITES VAL 81 81340 VALENCE D'ALBIGEOISSMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS
SIREN: 200084507 566 route de la Janade STATION DE POMPAGE 81600 RIVIERESSOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION
SIREN: 310863576 4 route de la Ligne Paradis 97410 SAINT-PIERRESOC DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE
SIREN: 330203308 988 Che Pierre Drevet 69140 RILLIEUX-LA-PAPESOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
SIREN: 301192803 22 rue Childebert 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSOC GUYANAISE DES EAUX - SGDE
SIREN: 314528985 2738 route de Montabo 97300 CAYENNESOC STEPHANOISE DES EAUX
SIREN: 383956638 12 rue Frederic Bait TERRENOIRE 42100 SAINT-ETIENNESOCIETE AVIGNONNAISE DES EAUX
SIREN: 334860822 305 avenue de Colchester 84000 AVIGNONSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT
SIREN: 750381766 2133 route de Chauvigny AGROPOLE BP 50001 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
SIREN: 537594764 les Ruralies 79230 VOUILLESOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES
SIREN: 344421706 Mail Lucie Aubrac HOTEL DU DEPARTEMENT 79000 NIORTSOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS HYDRO ELECTRIQUES MIDI PYRENEES (SEIHE MIDI PYRENEES)
SIREN: 800691743 1 B chemin du Mercadel-bas LONGUEGINESTE 81710 SAIXSOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE
SIREN: 817493158 2 rue Louis Mazetier PARC ECO 85 85000 LA ROCHE-SUR-YONSOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
SIREN: 303615736 rue Richard Wagner PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES 63200 RIOMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.