Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
477 entreprises correspondent à votre requête
SI ALIMENTATION EAU POTABLE REGION GACE
SIREN: 256100710 place du chateau MAIRIE DE GACE 61230 GACE
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
SIREN: 254800188 le Village MAIRIE 48210 MASSEGROS CAUSSES GORGES
SI D'ADDUCTION D'EAU DE CHAMOUX S- GELON
SIREN: 257300319 667 route de la Servaz 73390 CHAMOUX-SUR-GELON
SI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
SIREN: 254900913 pl Louis Tharrault MAIRIE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
SI D'ADDUCTION DE LA REGION DE NEUVEGLISE
SIREN: 251500393 1 place Albert - Neuveglise 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
SI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU
SIREN: 254100506 9 route Nationale MAIRIE 41500 MER
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
SIREN: 251400495 place du Marche MAIRIE 14330 LE MOLAY-LITTRY
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
SIREN: 252307608 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 23110 EVAUX-LES-BAINS
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES
SIREN: 200046589 38 rue du Rocher 35580 GUICHEN
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES
SIREN: 200046589 38 rue du Rocher 35580 GUICHEN
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE
SIREN: 256400193 3 Rte de Pau SALLE RENE CAMY 64360 TARSACQ
SI DE L'EAU ET DU GAZ
SIREN: 259500072 29 rue de Paris MAIRIE 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
SI DE PRODUCTION D'EAU DU STANGER
SIREN: 252902176 place de la Mairie MAIRIE 29270 CARHAIX-PLOUGUER
SI DES EAUX DE LA VALLEE DU SORNIN
SIREN: 257101949 303 rue du Bourg MAIRIE 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
SIREN: 200076883 12 rue Notre-dame 31370 RIEUMES
SI DISTRIBUTION EAU SUD OUEST LYONNAIS
SIREN: 256900614 5 pl de l'Eglise 69670 VAUGNERAY
SI DU PUITS DES GRAVIERS
SIREN: 257005116 place de la Mairie MAIRIE 70270 SAINT-BARTHELEMY
SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)
SIREN: 250700770 64 chemin-de-la-cascade 07140 LES VANS
SI EAU ASSAINIS AGGLO BEAUVAISIENNE
SIREN: 256001090 209 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC
SIREN: 255000291 pl de la Mairie MAIRIE 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.