Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
477 entreprises correspondent à votre requête
ASA IRRIGATION DU SUD GRESIVAUDAN
SIREN: 293800298 le Village MAIRIE 38840 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE
ASA IRRIGATION ET ASSAINISSEMENT LOUBENS
SIREN: 293300984 2 place de la Mairie MAIRIE 33190 LOUBENS
ASA IRRIGATION PLATEAU DE SERIGNAC
SIREN: 294602420 Mairie 46700 PUY L'EVEQUE
ASPEN TECHNOLOGIES
SIREN: 504515420 34 rue des Marizys 08400 VOUZIERS
ASS FONCIERE REMEMBREMENT MAS THIBERT
SIREN: 291302149 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASS SYND AUTOR POULAILLER SAVIGNEUX
SIREN: 294200134 Mairie 42600 PRECIEUX
ASS SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION DE LA PETITE MONTLONG
SIREN: 291302354 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOC SYND AUTOR ASSAI GRAND PLAN BOURG
SIREN: 291301133 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOC SYND AUTOR IRRIG CHATE SAINT DESIR
SIREN: 290700012 Hotel de Ville 07340 SAINT-DESIRAT
ASSOC SYND AUTOR IRRIG QUART FRIGO PIOCH
SIREN: 291301158 rue de la Roubine de la Ville 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
ASSOC SYND AUTORISEE ARROSANTS ENTRESSEN
SIREN: 291300788 1 esplanade Bernardin Laugier MAIRIE 13800 ISTRES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DE LA SIGOULETTE
SIREN: 291302230 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION DU MAS DE VERT
SIREN: 291302289 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION LES CLOS DE LA VIGNE
SIREN: 291302578 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION DU TERROIR DES 3 CHATEAUX
SIREN: 200090413 276 Grand rue MAIRIE 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CHAVANOZ-ANTHON
SIREN: 430136978 Mairie 38230 CHAVANOZ
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA TRIQUETTE
SIREN: 200087179 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MODERNISATION DES IRRIGATIONS D'AUBAGNE
SIREN: 291302750 932 avenue de la Fleuride CA PAYS AUBAGNE ET ETOILE - ZI PALUDS 13400 AUBAGNE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE SAINT-BONNET
SIREN: 200024479 1 rue du 8 Mai MAIRIE 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE LA PRISE DU PETIT BEAUMONT
SIREN: 291302271 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.