Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN
SIREN: 200097533 4 rue du Puits BATIMENT SYNDICAL 25300 DOMMARTIN
SYNDICAT DES EAUX DE FISMES
SIREN: 200076073 place de l'Hotel de Ville MAIRIE DE FISMES 51170 FISMES
SYNDICAT DES EAUX DE GERBEY BOURRASSONNES
SIREN: 253800080 153 rue de la Varez MAIRIE D'ASSIEU 38150 ASSIEU
SYNDICAT DES EAUX DE L'OUEST DE LAON
SIREN: 250201928 pl de la Mairie MAIRIE 02000 CLACY-ET-THIERRET
SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
SIREN: 200082188 1 rue du Goumetx 31800 SAINT-GAUDENS
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
SIREN: 247900640 23 rue de Beaulieu 79200 POMPAIRE
SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
SIREN: 255702219 26 rue de Sarreguemines 57720 VOLMUNSTER
SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS
SIREN: 253800015 78 rue Gambetta 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
SIREN: 252901061 2 route de Pen Ar Guear 29260 KERNILIS
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES
SIREN: 257901850 Beaulieu 79410 ECHIRE
SYNDICAT DES EAUX DU HAUT DU MONT
SIREN: 200042869 1 Rte de Brantigny 88130 FLOREMONT
SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
SIREN: 200078103 rue Gourgues LIEUDIT PIRAUBE 40320 GEAUNE
SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR
SIREN: 251400701 33 cours des Fosses MAISON DES SERVICES PUBLICS 14600 HONFLEUR
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
SIREN: 257900415 Che de la Source du Vivier USINE DES EAUX DU VIVIER 79000 NIORT
SYNDICAT DES EAUX GARONNE GASCOGNE
SIREN: 200094597 1 place de Neuf Brisach MAIRIE 47180 MEILHAN-SUR-GARONNE
SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
SIREN: 200077618 68 chemin de Pau MAISON DES LUYS 64121 SERRES-CASTET
SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
SIREN: 200077139 24 rue du General Leclerc 91470 FORGES-LES-BAINS
SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
SIREN: 253102826 1 rue de Goumetx MAIRIE 31800 SAINT-GAUDENS
SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
SIREN: 200080851 25 rue Lavoisier PARC D'ACTIVITES DE ST PORCHAIRE 79300 BRESSUIRE
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
SIREN: 200083541 1 pl Gambetta MAIRIE 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.