Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DES EAUX
SIREN: 200025278 boulevard Henri Jacquement 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
SIREN: 250301165 4 rue Marie Laurencin MAISON DES COMMUNES 03400 YZEURESYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
SIREN: 258401447 595 chemin de l'Hippodrome 84200 CARPENTRASSYNDICAT MIXTE DES EAUX DU HAUT-MACONNAIS
SIREN: 200092443 Rd 906 MAISON COMMUNAUTAIRE 71260 FLEURVILLESYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
SIREN: 200073799 313 rue du Levant ZA DU PUECH 12160 BARAQUEVILLESYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN: 256701152 1 rue de Rome ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMSYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
SIREN: 200089126 418 chemin de la Chaumiere 82100 CASTELSARRASINSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS
SIREN: 253302053 365 avenue Boucicaut 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSYNDICAT MIXTE MARNE VIVE
SIREN: 259401057 pl Charles de Gaulle MAIRIE 94100 ST MAUR DES FOSSESSYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE
SIREN: 200076800 3 rue Charles Pathe ZA LA GENESTE 19460 NAVESSYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE
SIREN: 251925517 11 A rue de Bregeade 19700 SEILHACTAKATS'EAU
SIREN: 921806915 12 rue Carnot 64260 ARUDYTMW
SIREN: 424400943 9 rue de la Fuye PARC D ACTIVITE 49320 LES GARENNES SUR LOIREUNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
SIREN: 250202371 4 B av Gustave Eiffel 02400 CHATEAU-THIERRYVALLON D'OUST - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT
SIREN: 255601163 la Feuillardaye STEP DE MISSIRIAC 56140 MISSIRIACVALYO
SIREN: 524313145 116 av du Mal de Lattre de Tassigny 77400 LAGNY-SUR-MARNEVEBES OPERATION & MAINTENANCE COMPANY
SIREN: 505189381 21 rue la Boetie 75008 PARISVENDEE EAU
SIREN: 258500222 57 rue Paul Emile Victor 85000 LA ROCHE-SUR-YONVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
SIREN: 572025526 21 rue la Boetie 75008 PARISVEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
SIREN: 524334943 6 place des Degres - IMMEUBLE LE VERMONT - 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.