Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE
SIREN: 844443317 45 chemin des Carreaux 31120 ROQUESSOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
SIREN: 305720377 256 Che du Viget PLAINE DE CROUPILLAC 30100 ALESSOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
SIREN: 309124311 rue des Oliviers ZA LE POUVEREL 83130 LA GARDESOLEHO ENVIRONNEMENT
SIREN: 888820438 40 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLERSOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
SIREN: 813622552 2 boulevard des Cites Unies 59777 LILLESPEE SERVICE PUBLIC
SIREN: 534111794 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLESPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SIREN: 798203576 15 rue Doyen Denis Leroy 35000 RENNESSPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
SIREN: 818085920 27 route des Maisons Blanches 05100 BRIANCONSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
SIREN: 528903214 Locaux du Syndicat LOCAUX DU SYNDICAT DES EAUX DE LA BARO 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERESPL SEMEA
SIREN: 338489362 2 rue du Colonel Bernard Lelay LOGIS DE LUNESSE 16000 ANGOULEMESTE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIREN: 902717065 3 avenue Roger Roncier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESUEZ EAU FRANCE
SIREN: 410034607 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUXSYDEO, SERVICE PUBLIC DE L'EAU COEUR D'ARDECHE
SIREN: 200091601 2 route du Barrage ZI LE PATY 07250 LE POUZINSYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
SIREN: 250900404 13 Rte de Toulouse 09190 SAINT-LIZIERSYND DES EAUX DE LA REGION DE MONTCORNET
SIREN: 250202157 place de L’hotel de Ville MAIRIE 02340 MONTCORNETSYND INTER COM DES EAUX DE L AMBALLON
SIREN: 253801088 Hotel de Ville 38440 MOIDIEU-DETOURBESYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN
SIREN: 251923728 42 rue de la Xaintrie 19220 SAINT-PRIVATSYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN
SIREN: 251923728 42 rue de la Xaintrie 19220 SAINT-PRIVATSYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC
SIREN: 254600497 Mairie 46260 VARAIRESYND INTERCOM D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA BASSE VALLEE DE L'ARIEGE
SIREN: 250900636 Crs Guillaut 09700 SAVERDUNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.