Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
SIAEP DOUVRES LA DELIVRANDE
SIREN: 251400131 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
SIAEP DU HAUT PERCHE
SIREN: 200043248 22 place du General de Gaulle 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
SIAEP DU LIE
SIREN: 252200159 le Pont Querra 22210 PLEMET
SIAEP DU VALLESPIR
SIREN: 200092724 MAIRIE D'ARLES SUR TECH 66150 ARLES-SUR-TECH
SIAEP NORD EST CHARENTE
SIREN: 200065910 6 rue de Clos Galine 16450 SAINT-CLAUD
SIAEP PRESQU ILE DE RHUYS
SIREN: 255600306 11 rue de la Madeleine 56370 SARZEAU
SICA IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
SIREN: 306745696 415 avenue du Docteur Guilhem 11400 CASTELNAUDARY
SIPHOTEC UVS
SIREN: 537451882 1340 Mas de Constantin 13104 ARLES
SIVU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN: 258100494 10 av Jean Jaures MAIRIE 81470 CUQ-TOULZA
SIVU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE GRISOLLES
SIREN: 258200278 4 av de la Republique MAIRIE 82170 GRISOLLES
SIVU D'ASSAINISSEMENT REGIONAL DE CHEPTAINVILLE
SIREN: 259100089 rue du Ponceau 91630 CHEPTAINVILLE
SKY SPRING
SIREN: 791710288 1550 chemin du Grand Vallon LES MAS DU GRAND VALLON 06250 MOUGINS
SM DE KERNE UHEL
SIREN: 252201900 Usine du Pont Saint-antoine 22480 LANRIVAIN
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
SIREN: 251405015 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
SM DES EAUX DE L'EST THIONVILLOIS
SIREN: 200091478 1 place du Calvaire 57935 LUTTANGE
SM DES EAUX DE LA REGION DE FONTGOMBAULT
SIREN: 200087963 3 rue du Chatelet 36220 FONTGOMBAULT
SM DES EAUX DE LA VALLEE DE L'HERAULT
SIREN: 200074441 2 route de Boyne 34120 CAZOULS-D'HERAULT
SM DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN: 200094647 110 avenue de Nassogne MAIRIE 46600 MARTEL
SM DES EAUX LAFFON DE LADEBAT
SIREN: 200093656 65 rue Charles de Gaulle 55210 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES
SM EAU ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE CHATEAUNEUF-SUR-CHER - LAPAN
SIREN: 200091270 3 Grande rue 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.