Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
477 entreprises correspondent à votre requête
SI EAU POTABLE ASSAIN REGION YERVILLE
SIREN: 257600577 1 rue Delahaye MAIRIE 76760 YERVILLE
SI EAUX DE LA REGION LOUHANNAISE
SIREN: 200088235 1 rue des Bordes MAIRIE 71500 LOUHANS
SIAEP ARMAGNAC TENAREZE
SIREN: 253200240 1 place de la Republique BP 20 - MAIRIE 32800 EAUZE
SIAEP CHARNIE ET CHAMPAGNE
SIREN: 200103554 2 route du Camp de la Vache Noire 72240 SAINT-SYMPHORIEN
SIAEP CLECY-DRUANCE
SIREN: 200073476 2 rue Arsene Delavigne MAIRIE 14570 CLECY
SIAEP DE GUERBIGNY
SIREN: 200096030 route de Marquivillers CAPTAGE D'EAU POTABLE 80500 GUERBIGNY
SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE
SIREN: 200078202 MAIRIE DE DONZY 58220 DONZY
SIAEP DE LA REGION DE MONTSOULT
SIREN: 200091890 21 rue de la Mairie MAIRIE DE MONTSOULT 95560 MONTSOULT
SIAEP DE LA VIEILLE LANDE
SIREN: 252200365 2 rue de la Metairie Plessala MAIRIE DELEGUEE DE PLESSALA 22330 LE MENE
SIAEP DE PUY-LA-FORET
SIREN: 200092328 7 rue de la Mairie MAIRIE 19450 CHAMBOULIVE
SIAEP DES CANTONS D'AUCH SUD
SIREN: 200093037 1 place Carnot 32260 SEISSAN
SIAEP DES DEUX SOURCES
SIREN: 252316906 2 rue du Lavoir MAIRIE 23150 SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE
SIAEP DOUSTRE-LUZEGE-VENTADOUR
SIREN: 251914305 4 impasse du Bois Duval MAIRIE 19300 ROSIERS-D'EGLETONS
SIAEP DOUVRES LA DELIVRANDE
SIREN: 251400131 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
SIAEP DU HAUT PERCHE
SIREN: 200043248 22 place du General de Gaulle 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
SIAEP DU LIE
SIREN: 252200159 le Pont Querra 22210 PLEMET
SIAEP DU VALLESPIR
SIREN: 200092724 MAIRIE D'ARLES SUR TECH 66150 ARLES-SUR-TECH
SIAEP NORD EST CHARENTE
SIREN: 200065910 6 rue de Clos Galine 16450 SAINT-CLAUD
SIAEP PRESQU ILE DE RHUYS
SIREN: 255600306 11 rue de la Madeleine 56370 SARZEAU
SIAEP RIVE DROITE ALLIER
SIREN: 250303435 les Sanciots 03460 TREVOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.