Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE
SIREN: 200090488 854 Rte du Bois de l'Ane 26260 MARSAZSYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)
SIREN: 252309505 2 pl de Tilleuls MAIRIE 23240 LE GRAND-BOURGSYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
SIREN: 257200543 3 rue des Noes 72700 SPAYSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ALIMENTATION EAU POTABLE ST VIVIEN DE MEDOC
SIREN: 253302368 1 place Brigade Carnot MAIRIE 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIO D'EAU DE REICHSHOFFEN ET DES ENVIRONS
SIREN: 256700675 20 rue des Romains 67110 REICHSHOFFENSYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
SIREN: 258401983 14 rue Porte Royale 84390 SAULTSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN
SIREN: 254100829 57 rue Constant Ragot MAIRIE 41110 SAINT-AIGNANSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VALLEE DE L ORNE
SIREN: 200028074 le chateau MAIRIE 61150 RANESSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CUFFY/COURS LES BARRES
SIREN: 251800355 2 rue de la Mairie MAIRIE 18150 CUFFYSYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
SIREN: 200026631 8 Grand-rue MAIRIE 33230 GUITRESSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAONE-MONDRAGON
SIREN: 252107727 rue Saint Michel MAIRIE 21130 VILLERS-LES-POTSSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D
SIREN: 253302996 75 all du Pas Douen 33370 BONNETANSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA BREDE
SIREN: 253302061 4 avenue de la Gare 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE MUNCHHOUSE ET ENVIRONS
SIREN: 256800178 16 A rue de Rumersheim 68740 MUNCHHOUSESYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE POUILLY-SOUS-CHARLIEU
SIREN: 200093730 233 rue de la Republique MAIRIE DE POUILLY SOUS CHARLIEU 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PLAINE DE RIOM
SIREN: 200074011 place de la Mairie MAIRIE 63720 ENNEZATSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PLAINE DU RHIN
SIREN: 200041713 2 rue Salin de Niar 68600 NEUF-BRISACHSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE CASTETS EN DORTHE
SIREN: 253302251 81 Rte d'Auros 33210 CASTETS ET CASTILLONSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROZEILLE
SIREN: 252302005 1 pl de la Poste MAIRIE 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHESYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SOURCE D'AOUSTE NORD
SIREN: 250800364 10 route de Laon 08290 LIARTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.