Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
504 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE RHONE LOIRE NORD
SIREN: 256900564 68 rue de la Republique ANNEXE MAIRIE COM DELEG BOURG DE THISY 69240 THIZY-LES-BOURGS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS
SIREN: 200037075 Rd 300 BEL AIR 72600 SAOSNES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU
SIREN: 200096949 31 rue Princesse Alice de Monaco 72400 CHERRE-AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
SIREN: 256900507 180 rue de Saint Etienne 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DU GIROU, DE L'HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS
SIREN: 200072114 1601 chemin des Trois Ponts 31330 GRENADE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN
SIREN: 200048155 14 route de Grillon CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNA 84600 VALREAS
SYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS
SIREN: 200092591 8 route du Broucassas 65190 BORDES
SYNDICAT MIXTE AEP DU MARQUISAT
SIREN: 200092575 Mairie 65380 BENAC
SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE
SIREN: 252202122 Barrage Ville Hatte MAIRIE 22130 PLEVEN
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
SIREN: 254401094 7 chemin du Pressoir Chenaie 44100 NANTES
SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC
SIREN: 253400659 2 chemin de L’infirmerie 34340 MARSEILLAN
SYNDICAT MIXTE D EAU ET D ASSAINISSEMENT CAUX NORD EST
SIREN: 257600692 91 rue de la Liberation 76910 CRIEL-SUR-MER
SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD
SIREN: 256900234 16 rue Maurice Petit 69360 SEREZIN-DU-RHONE
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES
SIREN: 200092294 6 rue de l'Usine MAIRIE 81090 LAGARRIGUE
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES
SIREN: 200092294 6 rue de l'Usine MAIRIE 81090 LAGARRIGUE
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES
SIREN: 200073351 3 rue Henri Vincenot 89100 SAINT-CLEMENT
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMAEP) DE L'AUNAY - LA TOUCHE
SIREN: 200089993 5 rue de L’abbe Rousson 72430 CHANTENAY-VILLEDIEU
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
SIREN: 257901256 73 route de Brioux 79170 PERIGNE
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
SIREN: 200080307 3 allée Georges Cuvier 87700 AIXE-SUR-VIENNE
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
SIREN: 259850014 Zone Industrielle Kaweni 97600 MAMOUDZOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.