Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
477 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE SAINT CEZAIRE
SIREN: 291302131 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS ET SUBMERSIONNISTES DE SALIERS
SIREN: 291302347 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE PRADS-HAUTE-BLEONE
SIREN: 933270472 le Village MAIRIE DE PRADS 04420 PRADS-HAUTE-BLEONE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU BRAS MORT
SIREN: 291301166 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS
SIREN: 200026920 232 av Frederic Mistral 84200 CARPENTRAS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS
SIREN: 200099745 232 avenue Frederic Mistral 84200 CARPENTRAS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE ROUGAIRE
SIREN: 200098291 1 boulevard Martin Bret MAIRIE 04000 DIGNE-LES-BAINS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU SAMBUC
SIREN: 291302123 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU SEIGNEUR DE JARJAYES
SIREN: 200049351 Mairie 05130 JARJAYES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL ST JULIEN
SIREN: 200016830 631 avenue Pierre Grand 84300 CAVAILLON
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PAYS DE SERRE PONCON
SIREN: 200031029 avenue de L’hotel MAIRIE 05190 ESPINASSES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE FLEUVE AGAY AMENAGEMENT ET ENTRETIEN
SIREN: 200098473 Agay PLACE CHARLES GIANNETTI 83530 SAINT RAPHAEL
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE OUVEZE VENTOUX
SIREN: 298402009 786 chemin du Plan 84340 ENTRECHAUX
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L'AMENAGEMENT DES COTEAUX VITICOLES DE FAVEROLLES-ET-COEMY
SIREN: 200097509 2 place de la Mairie MAIRIE 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE ROUBINE DE L AUBE DE BOUIC
SIREN: 291302404 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DES VIDANGES DE CORREGE-CAMARGUE MAJOR
SIREN: 291302396 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DU CANAL DU JAPON
SIREN: 291302511 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DE DESSECHEMENT DES MARAIS DES BAUX
SIREN: 291301489 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CANAL DE L'ISLE
SIREN: 298400243 894 Rd 901 ROUTE DU FOUR A CHAUX VERS L'ISLE 84800 LAGNES
ASSOCIATION SYNDICALE D IRRIGATION DU PETIT PLAN DU BOURG
SIREN: 291302321 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.