Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE
SIREN: 817493158 2 rue Louis Mazetier PARC ECO 85 85000 ROCHE SUR YON (LA)SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
SIREN: 303615736 rue Richard Wagner PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES 63200 RIOMSOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
SIREN: 311022925 14 rue du Noret 25620 MAMIROLLESOCIETE DE L'EAU POTABLE ROYAN ATLANTIQUE
SIREN: 902890045 13 rue Paul Emile Victor 17640 VAUX-SUR-MERSOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES
SIREN: 352958730 rue des Greves 50300 AVRANCHESSOCIETE DES EAUX DE CORSE
SIREN: 514709211 route de Porra PARC D'ACTIVITES DE CAPU DI PADOLU 20137 PORTO-VECCHIOSOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE
SIREN: 444062723 28 quai de l'Oise 78570 ANDRESYSOCIETE DES EAUX DE L'EST
SIREN: 350004867 18 rue de Saint Louis 57150 CREUTZWALDSOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN: 951678622 50 rue de la Vague, Immeuble le Wellice 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE
SIREN: 842535486 rue du Grezet 30230 RODILHANSOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
SIREN: 685620460 11 rue du chateau d'Eau 59400 CAMBRAISOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
SIREN: 057806150 78 boulevard Lazer 13010 MARSEILLESOCIETE DES EAUX DU NORD
SIREN: 572026417 Pave Napoleon 59000 LILLESOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
SIREN: 057813131 chateau CHATEAU DU THOLONET 13100 LE THOLONETSOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE
SIREN: 801950692 78 boulevard Lazer 13010 MARSEILLESOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
SIREN: 542054945 6 place des Degres 92800 PUTEAUXSOCIETE MAHORAISE DES EAUX
SIREN: 054392014 rue de la Grande Traversee ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOUSOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX
SIREN: 310311931 place d'Armes 97232 LE LAMENTINSOCIETE MOSELLANE DES EAUX
SIREN: 788182590 18 avenue Francois Mitterrand 57000 METZSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON
SIREN: 794804740 Usine du Cebron 79600 LOUINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.