Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
503 entreprises correspondent à votre requête
LA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO
SIREN: 844857151 2463 avenue du Languedoc POLYGONE NORD 66000 PERPIGNAN
LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE
SIREN: 879955250 8 route de Savannah 97460 SAINT-PAUL
LES EAUX DE MAYOTTE
SIREN: 200093466 ZI Kaweni 97600 MAMOUDZOU
MONT DE EAU AGGLO
SIREN: 924781818 7 place Francis Plante BAT 3 40000 MONT-DE-MARSAN
MYWATER TECHNOLOGIES
SIREN: 901741785 24 rue Berthollet 75005 PARIS
NANTAISE DES EAUX SERVICES
SIREN: 435283338 26 rue de la Rainiere 44000 NANTES
NIJHUIS SAUR INDUSTRIES FRANCE
SIREN: 889918124 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ODE OCCITANE D'ENVIRONNEMENT
SIREN: 530798198 130 rue Frederic Joliot Curie 130-140-BATIMENT J . FACTORY 13100 AIX-EN-PROVENCE
OPTIM'EAUX TRAITEMENT DES EAUX
SIREN: 879696490 28 rue des Allies 57410 BETTVILLER
OSOLEY
SIREN: 843173667 les Jardins de Houelbourg LOTS 21B ET 22B ZI JARRY - 97122 BAIE-MAHAULT
PECTINAE
SIREN: 498971019 370 chemin du Gachet 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
PLUIE ET VIE
SIREN: 504694639 Domaine Durocher CHEMIN MADUVA 97232 LE LAMENTIN
PYREN'EAU
SIREN: 256400417 2963 B route de Morlaas MAISON DE L'EAU 64160 BUROS
QUALLEO ENVIRONNEMENT
SIREN: 450517396 4 boulevard Deodat de Severac ZONE DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERS
REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
SIREN: 834329328 152 chemin de Blory 57950 MONTIGNY-LES-METZ
REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 895134674 91 rue Paulin 33000 BORDEAUX
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
SIREN: 878802396 1313 route de Jean Moulin 13670 SAINT-ANDIOL
REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
SIREN: 432568384 6 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE
REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE
SIREN: 797436995 69 rue Auclert Descottes 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN: 811728419 391 rue de la Font-froide 34090 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.