Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
382 entreprises correspondent à votre requête
SENEO
SIREN: 259200210 304 rue Paul Vaillant-couturier 92000 NANTERRESERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
SIREN: 977874585 3 rue Yves le Guyader 29600 MORLAIXSETOM
SIREN: 842404659 22 avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSESI ADDUCT EAU POTAB REG STE MAURE LAVAU - SIAEP
SIREN: 251000592 132 route de Mery Sur Seine MAIRIE 10150 SAINTE-MAURESI ADDUCT EAU POTABLE FORET RAMBOUILLET - SIAEPFR
SIREN: 257800623 11 rue de Rambouillet SALLE DU MARAIS 78125 POIGNY-LA-FORETSI ADDUCTION EAU POTABLE GRAZAY-JUBLAINS
SIREN: 255300634 6 impasse Romaine MAIRIE 53160 JUBLAINSSI ADDUCTION EAU POTABLE TOURTERON ...
SIREN: 250800760 4 rue Saint Martin 08130 GUINCOURTSI ADDUCTION EAU POUILLY SOUS CHARLIEU
SIREN: 254200405 Mairie 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUSI ADDUCTION EAU REGION COUCY LES EPPES
SIREN: 250201548 1 place du Capitaine Hummel MAIRIE 02840 COUCY-LES-EPPESSI AEP MARCHE-BOISCHAUT
SIREN: 200036242 route des Chetz 1, ROUTE DES CHETZ 18270 SIDIAILLESSI ALIMENT EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
SIREN: 253302046 227 avenue de la Gironde MAIRIE DE MOULIS EN MEDOC 33480 MOULIS-EN-MEDOCSI ALIMENT EAU POTABLE MAUGES GATINE - SIDAEP
SIREN: 254900061 la Touchardiere RTE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
SIREN: 251000576 1 rue Jean Jacques Rousseau 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSI ALIMENTAT EAU POTAB PAYS RETZ SUD..
SIREN: 254402571 5 pl de l'Auditoire MAIRIE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESI ALIMENTATION EAU POTABLE REGION GACE
SIREN: 256100710 place du chateau MAIRIE DE GACE 61230 GACESI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE DE MASSEGROS
SIREN: 254800188 le Village MAIRIE 48500 MASSEGROS CAUSSES GORGESSI D'ADDUCTION D'EAU DE CHAMOUX S- GELON
SIREN: 257300319 667 route de la Servaz 73390 CHAMOUX-SUR-GELONSI D'ADDUCTION D'EAU DE COUTURES
SIREN: 254900913 place Louis Tharrault MAIRIE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCESI D'ADDUCTION DE LA REGION DE NEUVEGLISE
SIREN: 251500393 1 place Albert 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERESI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU
SIREN: 254100506 9 route Nationale MAIRIE 41500 MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.