Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
503 entreprises correspondent à votre requête
SIAEP DE LA VIEILLE LANDE
SIREN: 252200365 2 rue de la Metairie Plessala MAIRIE DELEGUEE DE PLESSALA 22330 LE MENE
SIAEP DE PUY-LA-FORET
SIREN: 200092328 7 rue de la Mairie MAIRIE 19450 CHAMBOULIVE
SIAEP DES CANTONS D'AUCH SUD
SIREN: 200093037 1 place Carnot 32260 SEISSAN
SIAEP DES DEUX SOURCES
SIREN: 252316906 2 rue du Lavoir MAIRIE 23150 SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE
SIAEP DOUSTRE-LUZEGE-VENTADOUR
SIREN: 251914305 4 impasse du Bois Duval MAIRIE 19300 ROSIERS-D'EGLETONS
SIAEP DOUVRES LA DELIVRANDE
SIREN: 251400131 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
SIAEP DU HAUT PERCHE
SIREN: 200043248 22 place du General de Gaulle 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
SIAEP DU KARST DE LA CHARENTE
SIREN: 200065993 place de la Mairie MAIRIE 16110 RIVIERES
SIAEP DU LIE
SIREN: 252200159 le Pont Querra 22210 PLEMET
SIAEP DU PAYS D'AUGE ORNAIS
SIREN: 999166218 place de Mackau HOTEL DE VILLE 61120 VIMOUTIERS
SIAEP DU VALLESPIR
SIREN: 200092724 MAIRIE D'ARLES SUR TECH 66150 ARLES-SUR-TECH
SIAEP NORD EST CHARENTE
SIREN: 200065910 6 rue de Clos Galine 16450 SAINT-CLAUD
SIAEP PRESQU ILE DE RHUYS
SIREN: 255600306 11 rue de la Madeleine 56370 SARZEAU
SIAEP RIVE DROITE ALLIER
SIREN: 250303435 les Sanciots 03460 TREVOL
SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE
SIREN: 200051498 1138 rue Jean Gaston Dumeste 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE
SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
SIREN: 253301964 3 rue de la Fontaine Saint Justin 33710 SAMONAC
SIAH DE LA BASSE VALLEE DE L'ARIEGE
SIREN: 250900636 19 rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN
SICA IRRIGATION DE L'OUEST AUDOIS
SIREN: 306745696 415 avenue du Docteur Guilhem 11400 CASTELNAUDARY
SIEP DU SANTERRE
SIREN: 200078178 1 rue d'Assel 80170 ROSIERES-EN-SANTERRE
SIPHOTEC UVS
SIREN: 537451882 1340 Mas de Constantin 13104 ARLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.