Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTONNE
SIREN: 200042026 Mairie 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
SYNDICAT D'ADDUCTION DES EAUX DE LA SOURCE D'ENTRAIGUES
SIREN: 200081792 Hotel de Ville 83340 LE CANNET-DES-MAURES
SYNDICAT D'ADDUCTION ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE CLENAY ET ST JULIEN
SIREN: 200047686 rue du Pont Neuf 21490 SAINT-JULIEN
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE
SIREN: 251400677 10 place du Monument MAIRIE 14430 DOZULE
SYNDICAT D'EAU DU ROUMOIS ET DU PLATEAU DU NEUBOURG (SERPN)
SIREN: 200080778 62 voie Romaine LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L'OISON
SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET
SIREN: 200080844 2 rue Marcel Morin 79100 THOUARS
SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET
SIREN: 200035822 2 rue Marcel Morin PAE TALENCIA 79100 THOUARS
SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL
SIREN: 200068195 32 rue Hippolyte Malegue ZA DE TAULHAC 43000 LE PUY-EN-VELAY
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
SIREN: 200079523 Saint Amant de Montmoreau 12 RUE DU PERIGORD 16190 MONTMOREAU
SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
SIREN: 200058816 77 rue Longue des Plesses 27160 BRETEUIL
SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE
SIREN: 200086833 50 chemin de la Glaine 01380 BAGE-LE-CHATEL
SYNDICAT D'IRRIGATION DROMOIS
SIREN: 200040517 23 rue des Tilleuls 26120 MONTELIER
SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
SIREN: 254300916 rue Hippolyte Malegue Z.A. DE TAULHAC 43000 LE PUY-EN-VELAY
SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
SIREN: 254300403 19 route de Monistrol 43600 SAINTE-SIGOLENE
SYNDICAT DE GRECHEZ
SIREN: 256400284 25 rue du Bourg MAIRIE 64300 LANNEPLAA
SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS
SIREN: 200087021 23 rue Pasteur 77510 REBAIS
SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
SIREN: 255900508 257 rue de l'Ecole Maternelle IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 59140 DUNKERQUE
SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU NORD DE SOISSONS
SIREN: 200094985 75 rue de l'Eglise MAIRIE DE TERNY-SORNY 02880 TERNY-SORNY
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR
SIREN: 252202189 6 rue Sophie Germain 22440 PLOUFRAGAN
SYNDICAT DES EAUX DE BROUDERDORFF NIDERVILLER PLAINE DE WALSCH
SIREN: 200015717 4 rue de l'Eglise MAIRIE DE BROUDERDORFF 57565 BROUDERDORFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.