Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
477 entreprises correspondent à votre requête
SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN
SIREN: 251923728 42 rue de la Xaintrie 19220 SAINT-PRIVAT
SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN
SIREN: 251923728 42 rue de la Xaintrie 19220 SAINT-PRIVAT
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC
SIREN: 254600497 Mairie 46260 VARAIRE
SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
SIREN: 255701625 rue Gustave Charpentier MAIRIE 57730 FOLSCHVILLER
SYND INTERCOM DES EAUX DU BOLON
SIREN: 258800200 2867 rue de Xertigny STATION 88390 GIRANCOURT
SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
SIREN: 200080380 3 rue du Val de l'Ognon 25170 COURCHAPON
SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
SIREN: 255300246 8 rue des Lavandieres MAIRIE 53400 LIVRE-LA-TOUCHE
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
SIREN: 253200455 Zone Industrielle 32700 LECTOURE
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET
SIREN: 257200030 rue Raymond Justice 72360 MAYET
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA FORET DU THEIL
SIREN: 253500185 rue Clement Ader ZA DE LA CHAUVELIERE 35150 JANZE
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT
SIREN: 200094712 15 av Charles de Gaulle 02240 RIBEMONT
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON
SIREN: 252503172 3 rue du Val de l'Ognon STATION DE POMPAGE 25170 COURCHAPON
SYND INTERCOMMUNAL EAUX D ANSE ET REGION
SIREN: 256900028 le Jonchay 69480 ANSE
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
SIREN: 253801476 27 av Pravaz 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE
SIREN: 252901434 Coatigrach 29150 CHATEAULIN
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN: 250901873 rue du Bicentenaire 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES
SIREN: 253000152 Mairie de Domazan 30390 DOMAZAN
SYND MIXTE IRRIGATION DU FOREZ
SIREN: 254200314 place des Comtes de Forez IMMEUBLE VAUBAN PARC 42600 MONTBRISON
SYND MIXTE PROD EAU POTABLE REG NORD...
SIREN: 251405148 58 rue Saint Michel MAIRIE 14130 PONT L'EVEQUE
SYND MIXTE PRODU EAU FENSCH MOSEL FONTOY
SIREN: 255700817 33 rue de Metz 57650 FONTOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.