Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
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S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)
SIREN: 252601364 quai Malleval 26220 DIEULEFITS.I. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MONTCIENT
SIREN: 257800805 4 rue d'Arthies 95510 AINCOURTS.I.A.E.P DES COTEAUX SUD BERGERACOIS
SIREN: 200068203 6 Rte d'Uffer MAIRIE 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSAEP D'HEBECOURT
SIREN: 252701081 4 chemin de la Mairie MAIRIE 27150 HEBECOURTSARL ASSOCIES SALES
SIREN: 493218986 rue Sebastien Vie ZAE LANNOLIER II 11000 CARCASSONNESARL HYDRO ENERGIE MUYLE FRANCE
SIREN: 487889057 les Moulineaux 24430 RAZAC-SUR-L'ISLESARL NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
SIREN: 350733689 5 Che le Bas Flez 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISSAS INNOVEOX OCEANIA
SIREN: 804679637 Ravine A Marquet ZA 97419 LA POSSESSIONSAUR
SIREN: 339379984 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSAUR DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN
SIREN: 809629223 212 rue du General Lambert 97436 SAINT-LEUSAUR GUADELOUPE
SIREN: 330713959 Zone Artisanal Calebassier CALEBASSIER 97100 BASSE-TERRESAUR MARTINIQUE
SIREN: 322078775 21 lotissement les Eaux Vives 97231 LE ROBERTSAUR SMART WATER
SIREN: 878969997 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSENEO
SIREN: 259200210 304 rue Paul Vaillant-couturier 92000 NANTERRESERVICE EAU - VIRE NORMANDIE
SIREN: 818383606 1 rue de l'Artisanat VIRE 14500 VIRE-NORMANDIESERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
SIREN: 977874585 3 rue Yves Guyader 29600 MORLAIXSETOM
SIREN: 842404659 22 avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSESI ADDUCT EAU POTAB REG STE MAURE LAVAU
SIREN: 251000592 132 Rte de Mery Sur Seine MAIRIE 10150 SAINTE-MAURESI ADDUCT EAU POTABLE FORET RAMBOUILLET
SIREN: 257800623 11 rue de Rambouillet SALLE DU MARAIS 78125 POIGNY-LA-FORETSI ADDUCTION EAU POTABLE GRAZAY-JUBLAINS
SIREN: 255300634 6 impasse Romaine MAIRIE 53160 JUBLAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.