Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
477 entreprises correspondent à votre requête
REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
SIREN: 812962611 rue Marechal Juin CLOS MIMOSAS LOT 4 20600 BASTIA
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
SIREN: 820972552 22 rue Gregoire Pierre Herluison CS 23076 10000 TROYES
REGIE EAU NORD CARAIBES
SIREN: 824342216 rue du Docteur Julien Chovino ANCIEN BAT DE LA GENERALE DES EAUX GPE 97111 MORNE-A-L'EAU
REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN: 824472559 20 rue Denis Papin ZAC MONTATONS 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11
SIREN: 200103042 all Raymond Courriere HOTEL DU DEPARTEMENT 11000 CARCASSONNE
RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11
SIREN: 200091254 all Raymond Courriere HOTEL DU DEPARTEMENT 11000 CARCASSONNE
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
SIREN: 592780233 chemin de Lalette 65000 TARBES
ROANNAISE DE L'EAU
SIREN: 200094662 63 rue Jean Jaures 42300 ROANNE
ROANNAISE DE L'EAU
SIREN: 200089712 63 rue Jean Jaures 42300 ROANNE
ROYAN EAU ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 521630731 16 rue Notre-dame 17200 ROYAN
RUNEO
SIREN: 817502453 53 rue Sainte Anne 97400 SAINT-DENIS
S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)
SIREN: 252601364 quai Malleval 26220 DIEULEFIT
S.I. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MONTCIENT
SIREN: 257800805 4 rue d'Arthies 95510 AINCOURT
S.I.A.E.P DES COTEAUX SUD BERGERACOIS
SIREN: 200068203 6 Rte d'Uffer MAIRIE 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
S.I.P.D.E.P CASTETS
SIREN: 256400151 58 Rte de Somport MAIRIE 64400 GURMENCON
SAEP D'HEBECOURT
SIREN: 252701081 4 chemin de la Mairie MAIRIE 27150 HEBECOURT
SARL ASSOCIES SALES
SIREN: 493218986 rue Sebastien Vie ZAE LANNOLIER II 11000 CARCASSONNE
SARL HYDRO ENERGIE MUYLE FRANCE
SIREN: 487889057 les Moulineaux 24430 RAZAC-SUR-L'ISLE
SARL NYONS POMPAGE SYSTEMES IRRIGATION
SIREN: 350733689 5 Che le Bas Flez 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
SAS INNOVEOX OCEANIA
SIREN: 804679637 Ravine A Marquet ZA 97419 LA POSSESSION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.