Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
535 entreprises correspondent à votre requête
RANCE EMERAUDE ASSAINISSEMENT
SIREN: 253500441 rue de Pleurtuit 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER
REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
SIREN: 834329328 152 chemin de Blory 57950 MONTIGNY-LES-METZ
REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 895134674 91 rue Paulin 33000 BORDEAUX
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
SIREN: 878802396 1313 route de Jean Moulin 13670 SAINT-ANDIOL
REGIE DES EAUX D HAUTEVILLE LOMPNES
SIREN: 410245617 rue de la Republique MAIRIE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
REGIE DES EAUX DE GRENOBLE
SIREN: 432568384 6 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE
REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE
SIREN: 797436995 69 rue Auclert Descottes 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN: 811728419 391 rue de la Font-froide 34090 MONTPELLIER
REGIE DES EAUX DES COEVRONS
SIREN: 834175069 8 bd du Marechal Leclerc 53150 EVRON
REGIE DES EAUX DLVAGGLO
SIREN: 982800963 place de L’hotel de Ville HOTEL D'AGGLOMERATION 04100 MANOSQUE
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
SIREN: 518732755 15 boulevard Jean Giraud BP 52 06530 PEYMEINADE
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
SIREN: 493587471 185 avenue de Perouse 13090 AIX-EN-PROVENCE
REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN
SIREN: 834381741 Qua Bedelin Auberge Neuve 13124 PEYPIN
REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES
SIREN: 825312697 15 rue du Bois des Tours 74130 BONNEVILLE
REGIE DES EAUX GESSIENNES
SIREN: 824789663 135 rue de Geneve 01170 GEX
REGIE DES EAUX ODYSSI
SIREN: 451564298 7 rue des Arts Et Metiers LOTISSEMENT STADE BILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
SIREN: 812962611 rue Marechal Juin CLOS MIMOSAS LOT 4 20600 BASTIA
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
SIREN: 820972552 22 rue Gregoire Pierre Herluison CS 23076 10000 TROYES
REGIE EAU NORD CARAIBES
SIREN: 824342216 rue du Docteur Julien Chovino ANCIEN BAT DE LA GENERALE DES EAUX GPE 97111 MORNE-A-L'EAU
REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN: 824472559 20 rue Denis Papin ZAC MONTATONS 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.