Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
535 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MEDOUS
SIREN: 200099422 28 place des Vignaux MAIRIE DE BAGNERES DE BIGORRE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
SIREN: 200039378 Crs Jonville MAIRIE 50400 GRANVILLE
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
SIREN: 255300493 8 rue des Moulins MAIRIE 53640 LE HORPS
SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
SIREN: 200087302 2 rue du Syndicat 63440 SAINT-PARDOUX
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
SIREN: 256103698 27 boulevard de Strasbourg BATIMENT LECLERC BP 75 61000 ALENCON
SYNDICAT MIXTE DES EAUX
SIREN: 200025278 boulevard Henri Jacquement 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
SIREN: 250301165 4 rue Marie Laurencin MAISON DES COMMUNES 03400 YZEURE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN: 200078582 MAIRIE 81470 CUQ-TOULZA
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN: 200078582 MAIRIE 81470 CUQ-TOULZA
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
SIREN: 258401447 595 chemin de l'Hippodrome 84200 CARPENTRAS
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU HAUT-MACONNAIS
SIREN: 200092443 Rd 906 MAISON COMMUNAUTAIRE 71260 FLEURVILLE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
SIREN: 200073799 313 rue du Levant ZA DU PUECH 12160 BARAQUEVILLE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN: 256701152 1 rue de Rome ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
SIREN: 200091577 36 rue de Metz 57650 FONTOY
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
SIREN: 200089126 418 chemin de la Chaumiere 82100 CASTELSARRASIN
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS
SIREN: 253302053 365 avenue Boucicaut 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
SYNDICAT MIXTE MARNE VIVE
SIREN: 259401057 pl Charles de Gaulle MAIRIE 94100 ST MAUR DES FOSSES
SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD
SIREN: 259400489 107 avenue de la Republique MAIRIE 77340 PONTAULT-COMBAULT
SYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE
SIREN: 251925517 11 A rue de Bregeade 19700 SEILHAC
SYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE
SIREN: 200076800 3 rue Charles Pathe ZA LA GENESTE 19460 NAVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.