Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC
SIREN: 253302095 cours Mal de Lattre de Tassigny MAIRIE 33850 LEOGNANSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES
SIREN: 200039170 place du Bayaa MAIRIE 64270 SALIES-DE-BEARNSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU MEDOC
SIREN: 200041184 1 B pl Cassin 33340 GAILLAN-EN-MEDOCSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE
SIREN: 255000358 26 pl Auguste Cousin MAIRIE 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTESYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE L'EST DU LIBOURNAIS
SIREN: 253302418 2 rue du Mayne 33570 PUISSEGUINSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (SIEA DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS)
SIREN: 200039840 route de Saint Caprais 33880 CAMBESSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE LA REGION DE CAUDROT
SIREN: 253302269 15 rue des Tilleuls MAIRIE 33490 CAUDROTSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE RHONE LOIRE NORD
SIREN: 256900564 68 rue de la Republique ANNEXE MAIRIE COM DELEG BOURG DE THISY 69240 THIZY-LES-BOURGSSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS
SIREN: 200037075 Rd 300 BEL AIR 72600 SAOSNESSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA FERTE BERNARD ET CHERRE AU
SIREN: 200096949 31 rue Princesse Alice de Monaco 72400 CHERRE-AUSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
SIREN: 256900507 180 rue de Saint Etienne 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DU GIROU, DE L'HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS
SIREN: 200072114 1601 chemin des Trois Ponts 31330 GRENADESYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT RICHERENCHES VALREAS VISAN
SIREN: 200048155 14 route de Grillon CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNA 84600 VALREASSYNDICAT MIXTE AEP DE LA VALLEE DE L'ARROS
SIREN: 200092591 8 route du Broucassas 65190 BORDESSYNDICAT MIXTE AEP DU MARQUISAT
SIREN: 200092575 Mairie 65380 BENACSYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE
SIREN: 252202122 Barrage Ville Hatte MAIRIE 22130 PLEVENSYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
SIREN: 254401094 7 chemin du Pressoir Chenaie 44100 NANTESSYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC
SIREN: 253400659 2 chemin de L’infirmerie 34340 MARSEILLANSYNDICAT MIXTE D EAU ET D ASSAINISSEMENT CAUX NORD EST
SIREN: 257600692 91 rue de la Liberation 76910 CRIEL-SUR-MERSYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD
SIREN: 256900234 16 rue Maurice Petit 69360 SEREZIN-DU-RHONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.