Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
478 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
SIREN: 257900415 Che de la Source du Vivier USINE DES EAUX DU VIVIER 79000 NIORT
SYNDICAT DES EAUX GARONNE GASCOGNE
SIREN: 200094597 1 place de Neuf Brisach MAIRIE 47180 MEILHAN-SUR-GARONNE
SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
SIREN: 200077618 68 chemin de Pau MAISON DES LUYS 64121 SERRES-CASTET
SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
SIREN: 200077139 24 rue du General Leclerc 91470 FORGES-LES-BAINS
SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
SIREN: 253102826 1 rue de Goumetx MAIRIE 31800 SAINT-GAUDENS
SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
SIREN: 200080851 25 rue Lavoisier PARC D'ACTIVITES DE ST PORCHAIRE 79300 BRESSUIRE
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
SIREN: 200083541 1 pl Gambetta MAIRIE 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE
SIREN: 200090488 854 Rte du Bois de l'Ane 26260 MARSAZ
SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)
SIREN: 252309505 2 pl de Tilleuls MAIRIE 23240 LE GRAND-BOURG
SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
SIREN: 257200543 3 rue des Noes 72700 SPAY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ALIMENTATION EAU POTABLE ST VIVIEN DE MEDOC
SIREN: 253302368 1 place Brigade Carnot MAIRIE 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIO D'EAU DE REICHSHOFFEN ET DES ENVIRONS
SIREN: 256700675 20 rue des Romains 67110 REICHSHOFFEN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
SIREN: 258401983 14 rue Porte Royale 84390 SAULT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN
SIREN: 254100829 57 rue Constant Ragot MAIRIE 41110 SAINT-AIGNAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VALLEE DE L ORNE
SIREN: 200028074 le chateau MAIRIE 61150 RANES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CUFFY/COURS LES BARRES
SIREN: 251800355 2 rue de la Mairie MAIRIE 18150 CUFFY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SAINT BRIAC SUR MER
SIREN: 253500441 rue de Pleurtuit 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
SIREN: 200026631 8 Grand-rue MAIRIE 33230 GUITRES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAONE-MONDRAGON
SIREN: 252107727 rue Saint Michel MAIRIE 21130 VILLERS-LES-POTS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D
SIREN: 253302996 75 all du Pas Douen 33370 BONNETAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.