Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
445 entreprises correspondent à votre requête
CIE DES EAUX DE PARIS
SIREN: 329207740 7 rue Tronson du Coudray 75008 PARIS 8CIE MEDITERRANEENNE EXPLOIT SERVICES EAU
SIREN: 780153292 1 rue Albert Cohen IMMEUBLE PLEIN OUEST A 13016 MARSEILLE 16EMECISE REUNION
SIREN: 342305554 5 rue Camille Vergoz RES HALLEY 97400 SAINT-DENISCJ BARNES
SIREN: 431494244 7 rue des Potiers d'Etain 57070 METZCOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
SIREN: 253502629 4 avenue Henri Freville HOTEL DE RENNES METROPOLE 35200 RENNESCOLMARIENNE DES EAUX
SIREN: 389807108 18 rue Edouard Benes 68000 COLMARCOMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE
SIREN: 817503576 Qua Saint Joseph CENTRE COMMERCIAL CASTELLANI 20000 AJACCIOCOMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
SIREN: 775667363 21 rue la Boetie 75008 PARISCOMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS
SIREN: 575750161 route de l'Escarpe LE VAL DRUEL 76200 DIEPPECOMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS D'OCCITANIE
SIREN: 414837807 562 rue du Rajol 562 RUE RAJOL 34130 MAUGUIOCOMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS D'OCCITANIE
SIREN: 414837807 562 rue du Rajol 562 RUE RAJOL 34130 MAUGUIOCOMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE NORMANDIE
SIREN: 414837633 route du Moulin D’ecalles ZA DU MOULIN D'ECALLES 76750 VIEUX-MANOIRCOMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE
SIREN: 414837336 1 rue de la Fontainerie 62000 ARRASCOMPTEURS SYS
SIREN: 348108952 4 B impasse des Muriers 11600 MALVES-EN-MINERVOISCREUSOT-MONTCEAU-EAU
SIREN: 817486186 44 quai Jules Chagot 71300 MONTCEAU-LES-MINESCYCLE DE L'EAU EXPERTISE ET ASSISTANCE
SIREN: 817493075 22 avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSECYO
SIREN: 504838384 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERREDOLCE O SERVICE
SIREN: 518022025 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUXEAU 17
SIREN: 251701819 131 cours Genet PARC ATLANTIQUE 17100 SAINTESEAU ARDRE ET VESLE
SIREN: 817486301 9 Zone Artisanale de la Sentelle 51140 JONCHERY-SUR-VESLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.