Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
439 entreprises correspondent à votre requête
2J METHAVERT
SIREN: 889994711 48 route des Fougeres SAINT-AUBIN-DE-BAUBIGNE 79700 MAULEON
3 E BIOGAS
SIREN: 905118261 22 rue de Marignan 75008 PARIS
AB BIOGAZ
SIREN: 952985133 15 bd Laennec 56800 PLOERMEL
ADOUR BIOGAZ
SIREN: 922873773 94 chemin d'Aurus 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
AGRI AVENIR
SIREN: 835402868 8 rue de la Tresorerie 02270 CHALANDRY
AGRI BIOGAZ
SIREN: 834942591 14 rue de Poily LIPHERMEAU 45480 OUTARVILLE
AGRI LITTORAL
SIREN: 914922604 25 R de la Girarderie - Gouville Sur 50200 GOUVILLE-SUR-MER
AGRI METH'AGO
SIREN: 879905198 213 route de la Vallee du Maret ROUTE DE LA JARTHE 24460 AGONAC
AGRI METH'ARROS
SIREN: 849709944 Lacarraou 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
AGRI METHA 57
SIREN: 842135196 1 rue de Montmorency 57340 MORHANGE
AGRI METHA FARM
SIREN: 921422218 8 le Rosty 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
AGRI METHA VALOIS
SIREN: 850904335 5 rue de Bapaume 60800 FEIGNEUX
AGRI METHA VERT
SIREN: 910341775 8 rue de la Ville 14400 ETREHAM
AGRI METHABIEVRE
SIREN: 851158204 43 Che de Garguilly 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
AGRI SANTOLINES
SIREN: 840203582 1 chemin de la Pitance 54450 VEHO
AGRI-BIOGAZ DE LA BRIE
SIREN: 844629592 la Samaritaine LDT LA SAMARITAINE 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRE
AGRI-PLATEAU
SIREN: 889179388 13 rue des Riottes 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
AGRI.ENR
SIREN: 803141803 806 chemin des Giraudes 69590 POMEYS
AGRIBIOMETHA'VAC
SIREN: 931400378 Porrus 31220 CAZERES
AGRIBIOVALO
SIREN: 883297707 le Vau Martin 53240 ALEXAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.