Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
439 entreprises correspondent à votre requête
METHATHISF
SIREN: 840376800 Hangar la Longue Celle DEPARTEMENTALE 16 08090 THIS
METHAVERT 65
SIREN: 979990546 16 avenue du 8 Mai 65490 OURSBELILLE
MJ BIOGAZ
SIREN: 933704538 9 rue des Chailles VILLEMER 89113 VALRAVILLON
MJ ENERGIE
SIREN: 853909208 4 Rte de Luxerois 21120 SAULX-LE-DUC
MORTAGNE ENVIRONNEMENT
SIREN: 842050924 10 route de Remenoville 54830 GERBEVILLER
MVS ENERGIE
SIREN: 849667910 3 rue de l'Eglise 60420 MONTGERAIN
NABOR ENERGIE
SIREN: 987791159 5 voie Romaine 57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
NATURAGAZ
SIREN: 924839327 28 Rangoulas 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN
NATURAGAZ
SIREN: 845223874 4 rue des Tilleuls 60620 ORMOY-LE-DAVIEN
NATURE ENERGY CHAMARANDES CHOIGNES SAS
SIREN: 881608053 10 allée Georges Noe TERRA INNOVA 1 BUREAU 102 ETAGE 1 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
NOVAGRI ENERGIES
SIREN: 850247503 6 route de Blacy 51510 COOLUS
OPALE BIOMETHANE
SIREN: 838100873 Numero 370 DEPARTEMENTALE 231 62340 HAMES-BOUCRES
ORMEAUX ENERGIE
SIREN: 934012220 Lieu Dit les Ormeaux 72200 CROSMIERES
ORVIN ENERGIE
SIREN: 850833658 Ferme de Chanteloup 10290 MARCILLY-LE-HAYER
PANAIS ENERGIE
SIREN: 518590351 rue du 14 Juillet SUR LA D48 10410 THENNELIERES
PJF BIOENERGIE
SIREN: 830499927 Lieu Dit les Terres Noires 86190 VILLIERS
PROJET DE METHANISEUR LA ROCHE CLERMAULT / LE MARAIS
SIREN: TMP_000276060 37500 La Roche Clermault
QUILLET BIOGAZ
SIREN: 843547084 1 place du Mouchel 27150 ETREPAGNY
R-HYNOCA
SIREN: 852825231 14 place des Halles 67000 STRASBOURG
R2M METHAFUSION
SIREN: 931992556 29 route Alienor d'Aquitaine CHEZ GUERIN 33820 PLEINE-SELVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.