Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
SAS ADOUR METHANISATION
SIREN: 788735132 le Mas 40800 AIRE SUR L'ADOUR
SAS AGRI BIOMETHANE COSSON
SIREN: 914713458 Hottereau 72130 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
SAS AGRI METHA 21
SIREN: 842311599 1 route de Thomirey 21360 SAUSSEY
SAS AGRI-BIO-NRJ - SAS AGRI-BIO-NRJ
SIREN: 853219111 17 rue Principale 57660 PETIT-TENQUIN
SAS AGRI-BIOENERGIES
SIREN: 850106675 la Mare 35890 BOURG-DES-COMPTES
SAS AGRI-PLATEAU
SIREN: 889179388 13 rue des Riottes 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
SAS ALLIANCE BERRY ENERGIES VERTES - ABEV
SIREN: 881525885 23 avenue de la Resistance 36600 VALENCAY
SAS AUBIOGAZ
SIREN: 878917723 la Masse 35250 AUBIGNE
SAS AVRANCHES BIOMETHANE
SIREN: 850137753 la Lande 50870 LE PARC
SAS BIOGAZ HAUTE VILAINE
SIREN: 880718515 les Basses Jehardieres 35720 PLEUGUENEUC
SAS BIOGAZ LA FONTAINE
SIREN: 848266417 la Fontaine 45110 CHATEAUNEUF S LOIRE
SAS BIOGAZMER
SIREN: 852420702 17 chemin des Soldats 41500 COURBOUZON
SAS CANAC-PAULHE
SIREN: 820541431 Puot 12170 DURENQUE
SAS CHAMPLEVOIS ENERGIE
SIREN: 898270616 14 le Bas de Fours 58250 FOURS
SAS DDLC.BIOGAZ
SIREN: 881650709 36 la Changeonnais 35360 SAINT-UNIAC
SAS DE BROVILLE
SIREN: 815395033 2 Fermes de Broville 55400 ABAUCOURT-HAUTECOURT
SAS DU SOLNAN
SIREN: 847556834 1125 B route de la Richardiere 01270 DOMSURE
SAS ENERVIE
SIREN: 881601793 Lieu-dit la Riviere Montalembert 35150 BRIE
SAS FOUCAULT ENERGIE
SIREN: 981776651 4344 route de la Pellerine LA GASSELINAIS 53220 LARCHAMP
SAS HDD
SIREN: 829840883 171 rue de Thuillieres 88800 VALLEROY-LE-SEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.