Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
456 entreprises correspondent à votre requête
METHALCYON
SIREN: 879298453 946 chemin des Princes 84100 ORANGE
METHAMILLIS
SIREN: 852151828 5 Ham de Beaufour 77120 AMILLIS
METHAMONTREUIL
SIREN: 821155710 1 Grande rue 54360 MEHONCOURT
METHANILIFAO
SIREN: 833870678 2 la Paturlaie 22230 ILLIFAUT
METHANISATION DU POUGET
SIREN: 838878619 chemin du Cadet 63114 AUTHEZAT
METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT
SIREN: 803706506 1 Rte de Marsal 57630 HARAUCOURT-SUR-SEILLE
METHANISEUR DES 2 VALLEES
SIREN: 798365300 13 route de Marckolsheim 67390 HEIDOLSHEIM
METHARCENCIEL
SIREN: 849860036 4 Sainte Catherine 86200 MOUTERRE-SILLY
METHARGENCE
SIREN: 750641888 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
METHASANON
SIREN: 812064426 1 Che de la Grande Haye 54370 EINVILLE-AU-JARD
METHASERVISSE
SIREN: 941465726 le Nid de Cygne 55100 BRAS SUR MEUSE
METHATERRA
SIREN: 989228267 747 route du Barbois 14240 SALLEN
METHATHISF
SIREN: 840376800 Hangar la Longue Celle DEPARTEMENTALE 16 08090 THIS
METHAVERT
SIREN: 830553194 Ld la Maison Neuve VILLERS LES ORMES 36250 SAINT-MAUR
METHAVERT 65
SIREN: 979990546 16 avenue du 8 Mai 65490 OURSBELILLE
MJ BIOGAZ
SIREN: 933704538 9 rue des Chailles VILLEMER 89113 VALRAVILLON
MJ ENERGIE
SIREN: 853909208 4 Rte de Luxerois 21120 SAULX-LE-DUC
MORTAGNE ENVIRONNEMENT
SIREN: 842050924 10 route de Remenoville 54830 GERBEVILLER
MOURRIERE METHANISATION
SIREN: 528061054 520 chemin du Mas 26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
MVS ENERGIE
SIREN: 849667910 3 rue de l'Eglise 60420 MONTGERAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.