Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
CERTENERGIE
SIREN: 820433217 Lubec PISTE 209 33980 AUDENGE
CGM BIO ENERGY
SIREN: 851965954 2 rue de Chartres 28700 UMPEAU
CH4 ENERGIE
SIREN: 841671878 6 rue de la Croix Massey 10120 LAINES-AUX-BOIS
CHAMPET ENERGIE
SIREN: 837944040 4 rue de l'Eglise 52160 MOUILLERON
CHAMPLIN GAZ
SIREN: 852567676 rue du Thon 08290 BOSSUS-LES-RUMIGNY
CHAMPLONG BIOGAZ
SIREN: 900746843 572 B Rte de Verel 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
CHARENTE-BIOGAZ
SIREN: 949239594 2 chemin des Noyers CHEZ PELLET 16220 MONTBRON
CHARWOODBOX 2
SIREN: 922319546 1 rue Benjamin Franklin 56250 SAINT-NOLFF
CHASSEY ENERGIE
SIREN: 828294041 4 rue des Riottes 39290 MUTIGNEY
CHEMIN DU ROI
SIREN: 843683004 2 rue de Gournay 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
CIRSEES BIOGAZ
SIREN: 882180821 le Buot 61500 SEES
COFABAG
SIREN: 843114745 93 Rte du Plateau 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
COMETH
SIREN: 853934578 Ferme de la Soyee 71380 ALLERIOT
CONTRAY ENERGIE
SIREN: 848222956 5 rue de Contray 37500 LA ROCHE-CLERMAULT
COP'VERT
SIREN: 888028495 la Coptiere la Varenne 49270 OREE-D'ANJOU
COUBEYROU
SIREN: 879318483 65 route de Moulins le Carbonnel 61250 HELOUP
CROIX VERTE BIOENERGIES
SIREN: 877556423 27 rue de l'Orme 95570 ATTAINVILLE
CVBE E28
SIREN: 848358735 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE 2
CVBE E37
SIREN: 881308605 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE 2
DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 821153053 chemin Rural de Mailly 10240 DAMPIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.