Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
410 entreprises correspondent à votre requête
METHADOM
SIREN: 893680280 Dom de Cheripeau Ampoigne 53200 PREE-D'ANJOUMETHAFIVE
SIREN: 897457602 Che Bellevue 67350 UHRWILLERMETHAGASE
SIREN: 878983972 Ferme de Mennessard 91660 LE MEREVILLOISMETHAGAT
SIREN: 911557239 la Gateliniere LA GATELINIERE 85480 FOUGEREMETHAGENETE
SIREN: 819189036 1 Ld Villevaleix 23110 EVAUX-LES-BAINSMETHAGRI MEUSE
SIREN: 835057035 Ld les Longues Raies 55800 CONTRISSONMETHAGRI SUD LAVAL
SIREN: 824523930 Montjurin 53260 ENTRAMMESMETHAISNE ENERGIES VERTES
SIREN: 793952672 voie de Neuville ZI LE MOULIN DE TOUS LES VENTS 02430 GAUCHYMETHALAIT
SIREN: 530011550 8 rue de la Potale 21150 GRIGNONMETHALCYON
SIREN: 879298453 946 chemin des Princes 84100 ORANGEMETHAMILLIS
SIREN: 852151828 5 Ham de Beaufour 77120 AMILLISMETHAMONTREUIL
SIREN: 821155710 1 Grande rue 54360 MEHONCOURTMETHANILIFAO
SIREN: 833870678 2 la Paturlaie 22230 ILLIFAUTMETHANISATION DU POUGET
SIREN: 838878619 chemin du Cadet 63114 AUTHEZATMETHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT
SIREN: 803706506 1 Rte de Marsal 57630 HARAUCOURT-SUR-SEILLEMETHANISEUR DES 2 VALLEES
SIREN: 798365300 13 route de Marckolsheim 67390 HEIDOLSHEIMMETHARCENCIEL
SIREN: 849860036 4 Sainte Catherine 86200 MOUTERRE-SILLYMETHARGENCE
SIREN: 750641888 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORTMETHASANON
SIREN: 812064426 1 Che de la Grande Haye 54370 EINVILLE-AU-JARDMETHATHISF
SIREN: 840376800 Hangar la Longue Celle DEPARTEMENTALE 16 08090 THISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.