Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
393 entreprises correspondent à votre requête
TINERZH
SIREN: 901249391 Ld Keriven 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
TRIO GAZ
SIREN: 854091261 926 rue Saint Martin 76460 DROSAY
TRIVIGAZ VERT
SIREN: 851244541 657 route de Vescours 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
TURSAN BIOGAZ
SIREN: 950880476 549 route de Puyol 40320 LACAJUNTE
VADEZ FRERES
SIREN: 851900415 FERME DU BOIS DE SEUIL 08300 SEUIL
VAL D'EUROPE BIOENERGIE
SIREN: 849396528 35 Hameau de Dainville 77580 VILLIERS-SUR-MORIN
VALLEE CAILLOUX
SIREN: 832274393 52 rue Marcelle Genevoix 80310 BELLOY-SUR-SOMME
VALOIS GREEN GAZ
SIREN: 878479195 Lieu Dit "le Cimetiere" D404 D404 77230 JUILLY
VALOSFER
SIREN: 800028847 Ferme de Morsains 77148 SALINS
VERT ENERGIES
SIREN: 849956495 4 Hameau du Grand Mezoutre 80150 VIRONCHAUX
VERT'CHAIN BIOGAZ
SIREN: 848142709 98 route de Valenciennes 59227 VERCHAIN-MAUGRE
VERTEGAZ
SIREN: 901006627 11 route de Mercy le Haut 54490 PREUTIN-HIGNY
XRNRJ
SIREN: 902978469 640 chemin de Granger 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.