Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
439 entreprises correspondent à votre requête
AVENIR ENERGIE VERTE HAUTES COTES
SIREN: 908161045 Rte de Curley 21220 CHAMBOEUF
AVIGAZ
SIREN: 882828668 16 Hameau de Gimbrois 77560 VOULTON
B.M.R BIO METHAGRI ROMONESTOIS
SIREN: 879215390 la Brigaudiere 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE
BAIE DE SOMME TERRE D'ENERGIES
SIREN: 903801082 6 impasse Pierre Blondin 80230 VAUDRICOURT
BAZIN BIOGAZ
SIREN: 880925797 le Petit Beauchet 10800 VILLY LE BOIS
BD METHANE
SIREN: 818762809 2 Grande rue 10190 DIERREY-SAINT-PIERRE
BEAUCE ENERGIES
SIREN: 880209176 3 chemin des Pres 28150 YMONVILLE
BERGANTON BIOGAZ
SIREN: 850444704 75 route d'Arcachon 33610 CESTAS
BFM BIOMETHANE
SIREN: 880338348 Ld Pilat 40410 SAUGNAC-ET-MURET
BGS AGRI
SIREN: 853651594 1 place du Frayer 60960 FEUQUIERES
BIEVER
SIREN: 878584713 Coudournac 12340 BOZOULS
BIEVRE ENERGIES
SIREN: 921381851 230 chemin de la Raffiniere 38690 COLOMBE
BIO 2G
SIREN: 883252082 2 Gannedel 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN
BIO ENERGIES 7VT
SIREN: 845061522 1 Pont de Neulette 62770 ECLIMEUX
BIO GAZ GENEVOIS
SIREN: 840125223 1273 chemin D’huffin 74160 NEYDENS
BIO METHA ENERGIE
SIREN: 830230207 1 rue du Bas 52200 SAINT-MAURICE
BIO METHA GAZ CONLINOISE
SIREN: 850491937 Ld le Petit Chevaigne 72240 TENNIE
BIO METHA SKAER
SIREN: 885328799 Penker 29390 SCAER
BIO METHAGRI ROMONESTOIS
SIREN: 853870467 la Brigaudiere 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE
BIO METHANE ESTUAIRE
SIREN: 988851952 3 chemin de Fontorbe 17120 SEMUSSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.