Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
393 entreprises correspondent à votre requête
METHA-SOLOGNE
SIREN: 911502375 Ld Cors 18500 MARMAGNE
METHABAZ
SIREN: 790304091 5 rue de Ragonet 51110 WARMERIVILLE
METHABAZ
SIREN: 819154253 route de Boult-sur-suippe, Lieudit "le 51110 BOURGOGNE-FRESNE
METHABIOVALOR
SIREN: 827772393 rue de Metz FERME SAINT LAURENT 57420 COIN-SUR-SEILLE
METHABRUANT
SIREN: 895159192 3 route Napoleon 17250 ROMEGOUX
METHACHRIST
SIREN: 810156430 4 Grand rue de l'Eglise 67370 WILLGOTTHEIM
METHACO - SARL
SIREN: 835151671 Ferme de Noizet FERME DE NOIZET 51230 CONNANTRE
METHACOM
SIREN: 842039414 1 impasse des Comelles 52200 SAINT-CIERGUES
METHADEC
SIREN: 841308224 263 rue du Moulin 60400 APPILLY
METHADOM
SIREN: 893680280 Domaine de Cheripeau Ampoigne 53200 PREE-D'ANJOU
METHAFIVE
SIREN: 897457602 chemin Bellevue 67350 UHRWILLER
METHAGASE
SIREN: 878983972 Ferme de Mennessard 91660 LE MEREVILLOIS
METHAGAT
SIREN: 911557239 la Gateliniere LA GATELINIERE 85480 FOUGERE
METHAGENETE
SIREN: 819189036 1 Ld Villevaleix 23110 EVAUX-LES-BAINS
METHAGRI MEUSE
SIREN: 835057035 Ld les Longues Raies 55800 CONTRISSON
METHAGRI SUD LAVAL
SIREN: 824523930 Montjurin 53260 ENTRAMMES
METHAISNE ENERGIES VERTES
SIREN: 793952672 voie de Neuville ZI LE MOULIN DE TOUS LES VENTS 02430 GAUCHY
METHALCYON
SIREN: 879298453 946 chemin des Princes 84100 ORANGE
METHAMILLIS
SIREN: 852151828 5 Ham de Beaufour 77120 AMILLIS
METHAMONTREUIL
SIREN: 821155710 1 Grande rue 54360 MEHONCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.