Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
439 entreprises correspondent à votre requête
MAZAGRAN BIOGAZ
SIREN: 853839967 4 Ld Constantine 08310 LEFFINCOURT
MB2F
SIREN: 849444948 Ld Longchamp 85220 COEX
MDP BIOGAZ
SIREN: 850535568 35 rue Mal de Lattre de Tassigny 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC
MELUSINE ENERGIE
SIREN: 850366428 3 route des Gravieres 33124 AILLAS
METANAAT WAR AR ROC'H 'TI MAHE
SIREN: 823447909 Suscaniou 22480 KERPERT
METAPHORE
SIREN: 835290552 Ld Grammont 36600 VALENCAY
METASOLE
SIREN: 877576595 la Fouillardie 24800 CORGNAC-SUR-L ISLE
METH'AVENIR
SIREN: 851097915 60 Fourneton LA CHAPELLE LARGEAU 79700 MAULEON
METHA 3
SIREN: 829808831 11 rue de l'Eglise 67170 WAHLENHEIM
METHA A4
SIREN: 882735905 2 rue de L’eglise 57220 HELSTROFF
METHA BLOIS NORD
SIREN: 882640444 Bel Air 41330 FOSSE
METHA BRESSANDIERE
SIREN: 813161502 8 la Pommeraie 79200 POMPAIRE
METHA D'OR
SIREN: 841907223 route du Four A Chaux 50340 PIERREVILLE
METHA DE LA VALLEE
SIREN: 879086007 75 impasse de L’etang 45310 BRICY
METHA DES MARAIS
SIREN: 985338557 8 chemin des Tourterelles 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
METHA DES PRES
SIREN: 902062389 Bouchelin Eperrais 61130 BELFORET-EN-PERCHE
METHA DES RABAIS
SIREN: 892168253 les Rabais 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
METHA DES TERRES BLANCHES
SIREN: 879085413 395 rue du Bourg 45310 ROUVRAY-SAINTE-CROIX
METHA HERBAUGES CORCOUE
SIREN: 878131911 la Vergniere 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
METHA HERBAUGES PUCEUL
SIREN: 878103902 la Vergniere 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.