Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
410 entreprises correspondent à votre requête
CVBE E36
SIREN: 881308563 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E37
SIREN: 881308605 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 821153053 chemin Rural de Mailly 10240 DAMPIERRE
DEMETER
SIREN: 879704526 3 Hameau les Bures 10270 MONTREUIL-SUR-BARSE
DES CARIOGAS
SIREN: 948574918 la Boutiniere 44680 SAINTE-PAZANNE
DES H
SIREN: 853058766 1 les Herbages 50180 SAINT-GILLES
DES TROIS ETATS
SIREN: 882612641 Liesenbuhl 67270 WILWISHEIM
DEUX SEVRES BIOGAZ 4
SIREN: 910537182 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
DEUX SEVRES BIOGAZ 6
SIREN: 910537349 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
DIGEO
SIREN: 841022601 16 boulevard du Val de Vesle 51100 REIMS
DTP METHA
SIREN: 850076118 5 route de Nanteuil 60300 BOREST
DU MOULIN VERT
SIREN: 888113719 4 route du Moulin Neuf 50200 GRATOT
DU ROCHER
SIREN: 931818793 l'Henries 56120 PLEUGRIFFET
DUBOIS ENVIRONNEMENT
SIREN: 932750946 1 le Bois Robert 56910 SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
DUFOUR BIOGAZ
SIREN: 850318395 route de Juvignies 60112 VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
EG NPC SAS
SIREN: 790090880 Zal Fosse 7 62210 AVION
ENEBIO
SIREN: 848063608 23 rue du Moulin 10190 DIERREY-SAINT-JULIEN
ENEO
SIREN: 852298868 8 rue de la Salle Coquerel 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE
ENERFEES
SIREN: 844523159 rue Charles Lindbergh ZA DE LA CHAUVELIERE 35150 JANZE
ENERFOS
SIREN: 837903244 Zone Industrielle SITE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE EB2 13270 FOS-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.