Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
439 entreprises correspondent à votre requête
CHARWOODBOX 2
SIREN: 922319546 1 rue Benjamin Franklin 56250 SAINT-NOLFF
CHASSEY ENERGIE
SIREN: 828294041 4 rue des Riottes 39290 MUTIGNEY
CHEMIN DU ROI
SIREN: 843683004 2 rue de Gournay 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
CIRSEES BIOGAZ
SIREN: 882180821 105 impasse des Canadiens LES COCAIGNES 61500 SEES
CIVERGIE
SIREN: 944419266 664 route de Catuffe LD CATUFFE 47150 MONFLANQUIN
COFABAG
SIREN: 843114745 93 Rte du Plateau 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
COLOMBINE
SIREN: 940118003 143 route du Dauphinat 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
COMETH
SIREN: 853934578 Ferme de la Soyee 71380 ALLERIOT
CONTRAY ENERGIE
SIREN: 848222956 5 rue de Contray 37500 LA ROCHE-CLERMAULT
COP'VERT
SIREN: 888028495 la Coptiere la Varenne 49270 OREE-D'ANJOU
COUBEYROU
SIREN: 879318483 1170 route de la Roussiniere 61250 HELOUP
CROIX VERTE BIOENERGIES
SIREN: 877556423 27 rue de l'Orme 95570 ATTAINVILLE
CVBE E28
SIREN: 848358735 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E36
SIREN: 881308563 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E37
SIREN: 881308605 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 821153053 chemin Rural de Mailly 10240 DAMPIERRE
DBF BIOGAZ
SIREN: 953607470 56 rue du Lion 27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
DEMETER
SIREN: 879704526 3 Hameau les Bures 10270 MONTREUIL-SUR-BARSE
DES CARIOGAS
SIREN: 948574918 la Boutiniere 44680 SAINTE-PAZANNE
DES H
SIREN: 853058766 1 les Herbages 50180 SAINT-GILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.