Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
METHA BLOIS NORD - MBN
SIREN: 882640444 26 route d'Herbault 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
METHA BRESSANDIERE
SIREN: 813161502 8 la Pommeraie 79200 POMPAIRE
METHA D'OR
SIREN: 841907223 route du Four N Chaux 50340 PIERREVILLE
METHA DE LA VALLEE
SIREN: 879086007 75 impasse de L’etang 45310 BRICY
METHA DES MARAIS
SIREN: 985338557 8 chemin des Tourterelles 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
METHA DES PRES
SIREN: 902062389 Bouchelin Eperrais 61130 BELFORET-EN-PERCHE
METHA DES RABAIS
SIREN: 892168253 les Rabais 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
METHA DES TERRES BLANCHES
SIREN: 879085413 395 rue du Bourg 45310 ROUVRAY-SAINTE-CROIX
METHA HERBAUGES CORCOUE
SIREN: 878131911 la Vergniere 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
METHA HERBAUGES PUCEUL
SIREN: 878103902 la Vergniere 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
METHA NORD VENDEE
SIREN: 840544431 Coulognes COULOGNES 85610 CUGAND
METHA PAILLAUGUE
SIREN: 930813902 200 chemin Asparagus BOOS 40370 RION-DES-LANDES
METHA PERSAIS
SIREN: 852353069 la Douettee 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
METHA SAINTE MARIE
SIREN: 879085066 135 Boissay 135 BOISSAY 45410 SOUGY
METHA SOL R
SIREN: 823508072 44 rue Victor Hugo 80800 GENTELLES
METHA VAL DE SAONE
SIREN: 751601915 91 chemin de Clairange 69220 DRACE
METHA VALDEVOGE
SIREN: 814071965 1 Losefoing - la Rappe BAINS-LES-BAINS 88240 LA VOGE-LES-BAINS
METHA VALLEE DU VACON
SIREN: 840289995 rue des Trois Fontaines 54450 HALLOVILLE
METHA VERT VIVIERS
SIREN: 979278504 32 cours Mirabeau 81200 AUSSILLON
METHA-OISE
SIREN: 851692426 12 rue de Braisnes 60113 MONCHY-HUMIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.