Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
439 entreprises correspondent à votre requête
LC ENERGY
SIREN: 930064589 7 Linhouedec 56300 KERGRIST
LE GAZ VERT DE REMILLY
SIREN: 838455251 1 Petit Remilly LE PETIT REMILLY 08450 REMILLY-AILLICOURT
LES ENERGICULTEURS DE L'OUST
SIREN: 802555979 la Clavelaie la Chapelle Caro 56460 VAL D'OUST
LES GRANDS CHENES
SIREN: 849790506 1 les Avernes RD119 ROUTE DE GRI 27630 VEXIN-SUR-EPTE
LES VALLEES ENERGIE
SIREN: 848130985 14 rue de Chanteaupin 10700 POUAN-LES-VALLEES
LETANG BIOMETHANE
SIREN: 822023792 Rd 18 A les Perreux RD 180 77171 SOURDUN
LG BIOGAZ
SIREN: 843446832 le Diffaut 22600 LOUDEAC
LG BIOMETHANE
SIREN: 882521255 23 route de la Courtrie 72300 SOLESMES
LH BIOGAZ
SIREN: 879811743 855 route de Saint-laurent 76430 SAINNEVILLE
LHYFE CROIXRAULT
SIREN: 920612751 66 boulevard de Berlin 44000 NANTES
LHYFE LE CHEYLAS
SIREN: 921668182 66 boulevard de Berlin 44000 NANTES
LHYFE PRODUCTION 2
SIREN: 921668166 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LHYFE SORIGNY
SIREN: 920612777 66 boulevard de Berlin 44000 NANTES
LINERGY
SIREN: 841437288 Zone Industrielle 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
LIVAMETHA
SIREN: 832055677 le Mas LE MAS 87200 SAINT-JUNIEN
LMB METHALIOUX
SIREN: 841598915 Lioux JAUNAY CLAN 86130 JAUNAY-MARIGNY
M2E
SIREN: 931683015 Menil-sebert FORGES 61250 ECOUVES
MAISON MONTVERT
SIREN: 981642374 320 chemin de la Madone 69250 FLEURIEU-SUR-SAONE
MAURIENNE BIOGAZ
SIREN: 852249903 2 Ferme de la Maurienne 51230 GOURGANCON
MAY AGROENERGIE
SIREN: 850781360 20 rue de la Croix Echampeu 77440 LIZY-SUR-OURCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.