Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
BIOGY
SIREN: 829165315 1 rue Francois Lemaitre 62161 ETRUNBIOLOIE
SIREN: 789424355 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORTBIOMETA
SIREN: 750351066 3 rue des Templiers 60173 IVRY-LE-TEMPLEBIOMETH'N
SIREN: 837745538 10 route de Presles 02200 SOISSONSBIOMETHA95
SIREN: 881603344 2 Grande rue GOUZANGREZ 95450 COMMENYBIOMETHABRENNE
SIREN: 878474055 2 Lieu Dit le Grand Magnolet 36330 ARTHONBIOMETHADOUR
SIREN: 839359114 5 rue du Mouret 65360 MOMERESBIOMETHAGRI 34
SIREN: 850374166 route de Valros LA GRIMAUDE 34630 SAINT-THIBERYBIOMETHANE DE L'AISNE
SIREN: 844178087 15 Ferme de Chaumont 02860 MONTHENAULTBIONORROIS
SIREN: 789447752 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORTBIOPOMMERIA
SIREN: 789137460 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORTBIORET METHA
SIREN: 849740857 le Plessis-pas-brunet 44390 NORT-SUR-ERDREBIOROUSSILLON
SIREN: 750641912 ZAC des Champs de Lescaze ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORTBIOTJET
SIREN: 910032861 91 rue de la Part-dieu C/O ELYSE ENERGY 69003 LYONBIOVILLENEUVOIS
SIREN: 750640807 des Champs de Lescaze ZAC 47310 ROQUEFORTBISPONT BIOGAZ
SIREN: 852196898 8 rue Saint Medard 80400 HOMBLEUXBJ METHANE
SIREN: 793506775 8 le Ruy 89260 VOISINESBLP ENERGIE THIERACHE
SIREN: 878286848 37 route de la Bouteille 02140 FONTAINE-LES-VERVINSBOIS BLEU ENERGIES
SIREN: 882834286 50 rue du Marechal Leclerc 80540 MONTAGNE-FAYELBOVI METHA
SIREN: 919034066 6 chemin de Mailly 80300 ALBERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.