Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
440 entreprises correspondent à votre requête
BIOGAZ DU PAYS DE FRANCE
SIREN: 853456820 1 rue Georges Pompidou 95720 VILLIERS-LE-SEC
BIOGAZ DU PLATEAU
SIREN: 848120598 12 rue des Sablons 77760 LARCHANT
BIOGAZ DU TERNOIS
SIREN: 848523254 2 rue Becourt 62127 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES
BIOGAZ DU VALOIS
SIREN: 833273295 2 rue des Bons Voisins FERME DE LA POMPONNE 60950 VER-SUR-LAUNETTE
BIOGAZ EMMANUEL
SIREN: 922498365 910 route de la Gare 27230 SAINT-MARDS-DE-FRESNE
BIOGAZ MEAUX
SIREN: 800290322 2 route de la Conge 77450 TRILBARDOU
BIOGAZ MELDA
SIREN: 852761964 56 rue du General Leclerc 10600 VILLACERF
BIOGAZ MONFLANQUIN
SIREN: 978531226 26 rue Diderot 47000 AGEN
BIOGAZ VAL DE SEINE
SIREN: 848707311 9 rue du Prieure 10280 SAINT-MESMIN
BIOGAZAUNAIS
SIREN: 983913823 9 la Courgeonnais 44110 SOUDAN
BIOGENERE
SIREN: 797648482 route du Glaserswoerth 67000 STRASBOURG
BIOGY
SIREN: 829165315 1 rue Francois Lemaitre 62161 ETRUN
BIOLOIE
SIREN: 789424355 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
BIOMETA
SIREN: 750351066 38 avenue Jean Jaures 78440 GARGENVILLE
BIOMETH'N
SIREN: 837745538 10 route de Presles 02200 SOISSONS
BIOMETHA95
SIREN: 881603344 2 Grande rue GOUZANGREZ 95450 COMMENY
BIOMETHABRENNE
SIREN: 878474055 2 Ld le Grand Magnolet 36330 ARTHON
BIOMETHADOUR
SIREN: 839359114 5 rue du Mouret 65360 MOMERES
BIOMETHAGRI 34
SIREN: 850374166 route de Valros LA GRIMAUDE 34630 SAINT-THIBERY
BIOMETHANE DE L'AISNE
SIREN: 844178087 15 Ferme de Chaumont 02860 MONTHENAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.