Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIE VERTE DU BAYARD
SIREN: 839396538 144 rue du Trou Bayard 59940 ESTAIRES
ENERGIES A VOCATION ENVIRONNEMENTALE
SIREN: 884337650 Vla Font Boyere Chauvet 05600 RISOUL
ENGIE AFRIQUE
SIREN: 814841748 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
ENGIE BIOZ SERVICES
SIREN: 822351094 10 boulevard de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIRE
ENGIE INVESTISSEMENTS 64
SIREN: 824058093 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
ENGIE INVESTISSEMENTS 78
SIREN: 884723313 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
ENI ENERGY FRANCE SAS
SIREN: 479920035 191 avenue Charles de Gaulle 191-195 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EPIDORENERGIE
SIREN: 841026685 LES RONCHIERES - CD 21 54450 AUTREPIERRE
ERDRE BIOGAZ
SIREN: 981568272 la Hogerie 49220 ERDRE-EN-ANJOU
EURAMETHA
SIREN: 844279539 146 allée du Bastion de la Reine LA CITADELLE 62000 ARRAS
EV6 ENERGIE
SIREN: 820051761 9 Grande rue 88170 PLEUVEZAIN
EVOLIS BIOGAZ
SIREN: 852112747 176 rue Andre Ternynck 02300 CHAUNY
F H METHANISATION
SIREN: 878803477 101 route de la Houssaye 27260 EPAIGNES
GANDON BIOGAZ
SIREN: 833939242 17 rue Guynemer 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
GATIBIOGAZ
SIREN: 881112064 20 Grande rue 89150 VILLEBOUGIS
GATINAIS BIOGAZ SAS
SIREN: 513980805 ZA Pense Folie 45220 CHATEAU-RENARD
GAZ ECO VERT - GEV
SIREN: 852616812 3 place Francois Mitterand 08330 VRIGNE AUX BOIS
GAZ PART 27
SIREN: 882726516 1 chemin de L’ecalier 27400 LA HAYE-LE-COMTE
GAZ VERT AMBRONAY
SIREN: 853688208 155 rue du Plan d'Eau 01500 AMBRONAY
GAZ VERT DE LA BOURBRE
SIREN: 852516152 520 Montee de Tancin 38730 CHELIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.