Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
440 entreprises correspondent à votre requête
BIO METHANE ESTUAIRE
SIREN: 988851952 3 chemin de Fontorbe 17120 SEMUSSAC
BIO'GAZ GDC
SIREN: 829772821 5 Grande rue 10170 LES GRANDES-CHAPELLES
BIO-METHANE PROVENCE SAS
SIREN: 989229844 34 cours Forbin 13120 GARDANNE
BIOCROPS
SIREN: 848509238 3 Rte Nationale 80500 ASSAINVILLERS
BIOENERGIE DE DHUILET
SIREN: 834367401 1 rue des Saunelles Dhuillet 91150 ORMOY-LA-RIVIERE
BIOENERGIE DE LOIZY
SIREN: 851642777 9 B rue de Laon 02350 GRANDLUP ET FAY
BIOENERGIE DE PARVILLERS
SIREN: 823901293 Ferme de Parvillers 60400 SEMPIGNY
BIOENERGIE SONCHAMP
SIREN: 850156506 Renonvilliers 78120 SONCHAMP
BIOENERGIES DE L'OURCQ
SIREN: 844349795 7 rue de la Fossee 77840 COULOMBS-EN-VALOIS
BIOENERGIES DU CLOS
SIREN: 988655445 78 chemin de Garde LIEUDIT CHABANNES 63450 COURNOLS
BIOGASCONHA
SIREN: 789059888 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
BIOGAZ BURGMAYER
SIREN: 852623297 Port Arthur 03370 SAINT-DESIRE
BIOGAZ COEURLEQUIN
SIREN: 881546022 Montmoret 10150 LUYERES
BIOGAZ D'ARCIS
SIREN: 792635526 ZI Villette 10700 VILLETTE-SUR-AUBE
BIOGAZ D'OC
SIREN: 878990365 LE MOUSCAILLAT 31550 CINTEGABELLE
BIOGAZ DE BEL AIR
SIREN: 849453220 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
BIOGAZ DE L'ISAC
SIREN: 888701695 la Simenaudais 44130 BLAIN
BIOGAZ DES MONTS
SIREN: 883205650 7 rue Anne-marie Staub QUARTIER DU 45EME PARALLELE - ROVALTAI 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
BIOGAZ DES VIEILLES VIGNES
SIREN: 887508752 Lieu Dit les Epinettes Za20 10170 PREMIERFAIT
BIOGAZ DU GRAND GUERET
SIREN: 890197924 10 boulevard de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.