Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
BREIZH COLLECTIF ENERGIES
SIREN: 838777514 la Bessiere 22230 TREMOREL
BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BMGNV 35
SIREN: 884703836 1 avenue de Tize 35235 THORIGNE-FOUILLARD
BRI METHANE
SIREN: 877908962 4 rue du Rousselet 08310 MACHAULT
C4 Energie AG
SIREN: ETR_000128981 Sophienblatt 60 24114 Kiel 00000 Kiel
CA GAZ
SIREN: 882895840 4 Grande rue 08250 SECHAULT
CANNES LERINS HYDROGENE
SIREN: 881472484 11 avenue Maurice Chevalier SITE CREACANNES LERINS - LA BOCCA 06150 CANNES
CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH
SIREN: 794350405 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 2
SIREN: 789387446 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 5
SIREN: 797876828 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAPPELA GAZ
SIREN: 839537586 Lieudit la Taverne Rd 65 10170 LES GRANDES-CHAPELLES
CARBONEO
SIREN: 891547036 250 avenue Villevieille 13790 ROUSSET
CAUX AVENIR BIOGAZ
SIREN: 885011551 1001 route de Bolbec 76540 LIMPIVILLE
CDG ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 850509548 20 rue de Chatillon 02240 MEZIERES-SUR-OISE
CENTRALE BIOGAZ DE LUGERE
SIREN: 823857123 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRALE BIOGAZ DU MANS - LE MONNE - CBMAN
SIREN: 790781892 10 boulevard de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOGAZ DU PARC DE L'AIZE
SIREN: 823176136 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE
SIREN: 790781884 10 boulevard de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND
SIREN: 853619104 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRALE BIOMETHANE DU PAYS DE CONCHES - CBPAC
SIREN: 913345286 45 impasse du Petit Pont 76230 ISNEAUVILLE
CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY
SIREN: 833636749 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.