Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
456 entreprises correspondent à votre requête
BIOMETHADOUR
SIREN: 839359114 5 rue du Mouret 65360 MOMERES
BIOMETHAGRI 34
SIREN: 850374166 les Arenasses LA GRIMAUDE 34510 FLORENSAC
BIOMETHANE DE L'AISNE
SIREN: 844178087 15 Ferme de Chaumont 02860 MONTHENAULT
BIONORROIS
SIREN: 789447752 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
BIOPOMMERIA
SIREN: 789137460 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
BIORET METHA
SIREN: 849740857 le Plessis-pas-brunet 44390 NORT-SUR-ERDRE
BIOROUSSILLON
SIREN: 750641912 ZAC des Champs de Lescaze ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
BIOTJET
SIREN: 910032861 91 rue de la Part-dieu C/O ELYSE ENERGY 69003 LYON
BIOVILLENEUVOIS
SIREN: 750640807 des Champs de Lescaze ZAC 47310 ROQUEFORT
BISPONT BIOGAZ
SIREN: 852196898 8 rue Saint Medard 80400 HOMBLEUX
BJ METHANE
SIREN: 793506775 8 le Ruy 89260 VOISINES
BLP ENERGIE THIERACHE
SIREN: 878286848 37 route de la Bouteille 02140 FONTAINE-LES-VERVINS
BOIS BLEU ENERGIES
SIREN: 882834286 50 rue du Marechal Leclerc 80540 MONTAGNE-FAYEL
BOVI METHA
SIREN: 919034066 6 chemin de Mailly 80300 ALBERT
BREIZH COLLECTIF ENERGIES
SIREN: 838777514 4 Milon 22230 TREMOREL
BREKKI ENERGIE
SIREN: 903214401 3 B route de Sainte Marguerite 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MER
BRETAGNE MOBILITE GNV 29
SIREN: 885312009 9 allée Sully 29000 QUIMPER
BRETAGNE MOBILITE GNV 35
SIREN: 884703836 1 avenue de Tize 35235 THORIGNE-FOUILLARD
BRETAGNE MOBILITE GNV LORIENT
SIREN: 889425989 27 rue de Luscanen 56000 VANNES
BRI METHANE
SIREN: 877908962 4 rue du Rousselet 08310 MACHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.