Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
PROJET DE METHANISEUR LA ROCHE CLERMAULT / LE MARAIS
SIREN: TMP_000276060 37500 La Roche Clermault
QUILLET BIOGAZ
SIREN: 843547084 1 place du Mouchel 27150 ETREPAGNY
R-HYNOCA
SIREN: 852825231 14 place des Halles 67000 STRASBOURG
RBB ENERGIE
SIREN: 824121602 10 route de Saint Baraing 39120 BALAISEAUX
RENAISSANCE ORGANIQUE ENERGIE - ROE
SIREN: 839704988 891 route des Falaises 76400 MANIQUERVILLE
RENAUD ENERGIES
SIREN: 929200442 2 la Pilais 35600 BAINS-SUR-OUST
RESSOURCES
SIREN: 884472952 la Chassagne 87480 SAINT-PRIEST-TAURION
RIED ENERGIE
SIREN: 894557917 39 rue Neuve 67920 SUNDHOUSE
RIEUCOURT ENERGIES
SIREN: 892940727 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
SACONIN BIOMETHANE
SIREN: 828264697 Ferme de Saint Amand 02200 SACONIN-ET-BREUIL
SAE 80
SIREN: 880529854 2 la Ruelle 80540 SEUX
SALIERES BIO NRJ
SIREN: 838221588 Ferme des Salieres FERME DES SALIERES 54450 GOGNEY
SAM ENERGIES
SIREN: 878931674 4 Bouquidy 35750 IFFENDIC
SARL AGRI-AISNERGIE
SIREN: 833869829 2 rue du Mesnil Saint Laurent 02100 NEUVILLE-SAINT-AMAND
SARL BGWATT
SIREN: 837961226 Quenard 22250 SEVIGNAC
SARL L'EPINETTE
SIREN: 887913044 les Gauthiers 89130 MEZILLES
SARL MAYNE ENERGIES
SIREN: 914456744 Grand Mayne 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
SARL METHANERGY
SIREN: 833939051 les Gaboriaux 22270 SAINT-RIEUL
SARL MOREL ENERGIES
SIREN: 831959697 la Massurie 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
SAS 77320 BIOGAZ
SIREN: 878172782 LA COMMANDERIE 77320 CHEVRU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.