Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
393 entreprises correspondent à votre requête
SCEA RD ENERGIE
SIREN: 840327670 Gapree 61240 LE MERLERAULT
SENART BIO ENERGIES
SIREN: 849616438 FERME DE GALANDE 77550 REAU
SENART BIO ENERGIES
SIREN: 849616438 FERME DE GALANDE 77550 REAU
SEPPI GAZ
SIREN: 921489001 Waldackerweg 68570 OSENBACH
SEULLINE ENERGIE VERTE
SIREN: 899309785 10 route de la Vallee SAINT GEORGES D'AUNAY 14260 SEULLINE
SEVEN HAUTS DE FRANCE
SIREN: 893720540 3 boulevard de Belfort 59000 LILLE
SHYMED
SIREN: 912447844 8 avenue de l'Arche 8-10 92400 COURBEVOIE
SOCIETE D'EXPLOITATION D'ONESIME
SIREN: 851683714 665 Che du Paradis 71500 BRANGES
SOCIETE ROBERT
SIREN: 878926567 14 rue Parmentier 69740 GENAS
SOLOGNE AGRI METHANISATION
SIREN: 811171370 4 avenue Napoleon Iii 41600 LAMOTTE-BEUVRON
SPEED REHAB
SIREN: 833285513 7 rue Balzac 75008 PARIS 8
STORENGY
SIREN: 833718653 12 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES
STRAW-BERRY
SIREN: 877777169 Domaine de Montvril 36130 DIORS
TAYEENERGIES
SIREN: 909032237 223 Tayee Saint-aubin-du-pavail 35410 CHATEAUGIRON
TEAM VDH
SIREN: 878682905 route de Chevannes FERME DU PETIT MOULIN - 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE
TERA (THONON ENERGIES RENOUVELABLES AVENIR)
SIREN: 953681442 15 A avenue Albert Einstein LE KALY 69100 VILLEURBANNE
TERNOIS METHAGRI
SIREN: 842307803 2 chemin de Ligny 62270 BOUBERS-SUR-CANCHE
TERRA ENERGY 87
SIREN: 984603159 le Mas Pelissou 87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
TERRES - ENERGIE
SIREN: 884343799 Lieu Dit le Phosphore 89190 PONT-SUR-VANNE
THIEBAUT ENERGIE
SIREN: 514120468 195 rue des Fontaines 88700 ANGLEMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.