Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
410 entreprises correspondent à votre requête
H2 METZ
SIREN: 978451029 2 place du Pontiffroy 57000 METZ
H2V FOS
SIREN: 893405951 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
HELIOPROD METHANISATION
SIREN: 538419003 39 avenue George V 75008 PARIS
HY 4
SIREN: 881803852 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HY LIGHT SYSTEMS
SIREN: 918342320 540 Premiere avenue CENTRE D'AFFAIRES D'ANTIBES - 06600 ANTIBES
HYNAMICS
SIREN: 844254979 8 avenue de l'Arche 8-10 92400 COURBEVOIE
INJECT ENVIRONNEMENT
SIREN: 852193028 la Renaudiere 85260 LES BROUZILS
INVEST BIOGAZ VERT MLJ BZH
SIREN: 934656901 9 les Closiaux 35137 PLEUMELEUC
IOOS ENERGIES AGRICOLES
SIREN: 852033091 833 Petit chemin d'Ochtezeele 59670 WEMAERS-CAPPEL
ITON ENERGIES
SIREN: 851014373 684 Rte de la Mineraye SAINT DENIS DU BEHELAN 27160 BRETEUIL
JARDINETS NRJ
SIREN: 821157740 11 rue des Jardinets 54370 DROUVILLE
JUGNON BIOGAZ
SIREN: 849374558 1952 chemin de la Genetiere 01440 VIRIAT
KERVOURCH ENERGIES
SIREN: 883971947 Lestanet 29860 LE DRENNEC
L.B ENERGIES
SIREN: 894835073 Kerhennebont 56230 BERRIC
LA FORET
SIREN: 853731537 3 rue de L’eglise 80470 SAVEUSE
LA LANDE DE ROUIE
SIREN: 898698295 Ld la Haute Chauvais 35270 MEILLAC
LA MARE
SIREN: 880293246 4 rue de la Liberation 95450 CONDECOURT
LA SAUDE
SIREN: 842171159 123 le Haut Boscher 35360 BOISGERVILLY
LA VERTE ABBAYE
SIREN: 953170388 4 route de Falaise LE BOURG 14700 NORON-L'ABBAYE
LARZAC BIOGAZ
SIREN: 901042044 3 rue des Volcans ZA LA CROIX DES ROBERTS 63140 CHATEL-GUYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.