Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
IOOS ENERGIES AGRICOLES
SIREN: 852033091 833 Petit chemin d'Ochtezeele 59670 WEMAERS-CAPPEL
ITON ENERGIES
SIREN: 851014373 684 Rte de la Mineraye SAINT DENIS DU BEHELAN 27160 BRETEUIL
JARDINETS NRJ
SIREN: 821157740 11 rue des Jardinets 54370 DROUVILLE
JUGNON BIOGAZ
SIREN: 849374558 1952 chemin de la Genetiere 01440 VIRIAT
KERVOURCH ENERGIES
SIREN: 883971947 Lestanet 29860 LE DRENNEC
L.B ENERGIES
SIREN: 894835073 Kerhennebont 56230 BERRIC
LA FORET
SIREN: 853731537 3 rue de L’eglise 80470 SAVEUSE
LA LANDE DE ROUIE
SIREN: 898698295 Lieu Dit la Haute Chauvais 35270 MEILLAC
LA MARE
SIREN: 880293246 4 rue de la Liberation 95450 CONDECOURT
LA SAUDE
SIREN: 842171159 123 le Haut Boscher 35360 BOISGERVILLY
LA VERTE ABBAYE
SIREN: 953170388 4 route de Falaise LE BOURG 14700 NORON L'ABBAYE
LARZAC BIOGAZ
SIREN: 901042044 3 rue des Volcans ZA LA CROIX DES ROBERTS 63140 CHATEL-GUYON
LE GAZ VERT DE REMILLY
SIREN: 838455251 1 chemin de la Grande Ronche LE PETIT REMILLY 08450 REMILLY-AILLICOURT
LES ENERGICULTEURS DE L'OUST
SIREN: 802555979 la Clavelaie la Chapelle Caro 56460 VAL D'OUST
LES GRANDS CHENES
SIREN: 849790506 1 les Avernes RD119 ROUTE DE GRI 27630 VEXIN-SUR-EPTE
LES VALLEES ENERGIE
SIREN: 848130985 14 rue de Chanteaupin 10700 POUAN-LES-VALLEES
LETANG BIOMETHANE
SIREN: 822023792 Rd 18 A les Perreux RD 180 77171 SOURDUN
LG BIOGAZ
SIREN: 843446832 le Diffaut 22600 LOUDEAC
LG BIOMETHANE
SIREN: 882521255 le Fresne 72300 SOLESMES
LH BIOGAZ
SIREN: 879811743 855 route de Saint-laurent 76430 SAINNEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.