Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
456 entreprises correspondent à votre requête
FERME DU BOIS
SIREN: 991232059 1260 rue de la Motte ST EBREMOND DE BONFOSSE 50750 CANISY
FONTENAY-VENDEE BIOGAZ
SIREN: 927865386 20 route de Nantes 85200 LONGEVES
FROGER'NERGIE
SIREN: 940213713 la Grande Bardiere 72440 SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
GANDON BIOGAZ
SIREN: 833939242 17 rue Guynemer 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
GATIBIOGAZ
SIREN: 881112064 20 Grande rue 89150 VILLEBOUGIS
GATINAIS BIOGAZ SAS
SIREN: 513980805 ZA Pense Folie 45220 CHATEAU-RENARD
GAZ ECO VERT
SIREN: 852616812 3 pl Francois Mitterand 08330 VRIGNE AUX BOIS
GAZ PART 27
SIREN: 882726516 1 chemin de L’ecalier 27400 LA HAYE-LE-COMTE
GAZ VERT AMBRONAY
SIREN: 853688208 155 rue du Plan d'Eau 01500 AMBRONAY
GAZ VERT DE LA BOURBRE
SIREN: 852516152 520 Montee de Tancin 38730 CHELIEU
GAZMA
SIREN: 851261081 Ferme d'Alger 51380 VAUDEMANGE
GAZONOR
SIREN: 381972439 Zal Fosse 7 62210 AVION
GAZONOR BETHUNE
SIREN: 884370032 avenue du Siege Fosse 7 ZAL DE LA FOSSE 7 62210 AVION
GDF SUEZ BONAPARTE
SIREN: 803104595 Level 2 267 St Georges Tce WA 6000 PERTH
GDF SUEZ ENERGY WESTERN EUROPE
SIREN: 501498281 23 rue Philibert Delorme 75017 PARIS 17
GDL
SIREN: 852832757 Ld les Chenes 72540 MAREIL-EN-CHAMPAGNE
GH2 AMBES
SIREN: 888108123 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX
GIN'ENERGIES
SIREN: 898385083 rue de Beutal 18 TER 25260 MONTENOIS
GLOBAL LNG DOWNSTREAM
SIREN: 824057996 1 Passerelle des Reflets TOUR CBX 92400 COURBEVOIE
GML ENERGIES
SIREN: 840601645 la Reinebaudiere 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.