Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
439 entreprises correspondent à votre requête
GAZ VERT AMBRONAY
SIREN: 853688208 155 rue du Plan d'Eau 01500 AMBRONAY
GAZ VERT DE LA BOURBRE
SIREN: 852516152 520 Montee de Tancin 38730 CHELIEU
GAZMA
SIREN: 851261081 Ferme d'Alger 51380 VAUDEMANGE
GAZONOR
SIREN: 381972439 Zal Fosse 7 62210 AVION
GAZONOR BETHUNE
SIREN: 884370032 avenue du Siege Fosse 7 ZAL DE LA FOSSE 7 62210 AVION
GDF SUEZ BONAPARTE
SIREN: 803104595 Level 2 267 St Georges Tce WA 6000 PERTH
GDF SUEZ ENERGY WESTERN EUROPE
SIREN: 501498281 23 rue Philibert Delorme 75017 PARIS 17
GDL
SIREN: 852832757 Ld les Chenes 72540 MAREIL-EN-CHAMPAGNE
GH2 AMBES
SIREN: 888108123 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX
GLOBAL LNG DOWNSTREAM
SIREN: 824057996 1 Passerelle des Reflets TOUR CBX 92400 COURBEVOIE
GML ENERGIES
SIREN: 840601645 la Reinebaudiere 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
GREEN GAS VIRY
SIREN: 838028314 330 route de Coppet 74580 VIRY
GROUPE LTS
SIREN: 853757607 la Mesangere 28500 CHERISY
GUYOT ENERGIES
SIREN: 888443686 190 rue Monjaret de Kerjegu 29200 BREST
GVL
SIREN: 925321549 106 route de la Saire 50110 LE MESNIL-AU-VAL
H2 CRETEIL
SIREN: 883171019 173 rue de Bercy 173-175-TOUR DE BERCY 75012 PARIS
H2 METZ
SIREN: 978451029 2 place du Pontiffroy 57000 METZ
H4 MARSEILLE FOS
SIREN: 893405951 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
HANNETEL BIOGAZ
SIREN: 942250317 12 route de Louvois 51150 VRAUX
HELIOPROD METHANISATION
SIREN: 538419003 39 avenue George V 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.