Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
Recherchez les entreprises du code NAF 3521Z Ce secteur correspond désormais au code 3521Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
410 entreprises correspondent à votre requête
SAS AUBIOGAZ
SIREN: 878917723 la Masse 35250 AUBIGNE
SAS AVRANCHES BIOMETHANE
SIREN: 850137753 la Lande 50870 LE PARC
SAS BIOGAZ HAUTE VILAINE
SIREN: 880718515 les Basses Jehardieres 35720 PLEUGUENEUC
SAS BIOGAZ LA FONTAINE
SIREN: 848266417 la Fontaine 45110 CHATEAUNEUF S LOIRE
SAS BIOGAZMER
SIREN: 852420702 17 chemin des Soldats 41500 COURBOUZON
SAS CANAC-PAULHE
SIREN: 820541431 Puot 12170 DURENQUE
SAS CHAMPLEVOIS ENERGIE
SIREN: 898270616 14 le Bas de Fours 58250 FOURS
SAS DDLC.BIOGAZ
SIREN: 881650709 36 la Changeonnais 35360 SAINT-UNIAC
SAS DE BROVILLE
SIREN: 815395033 2 Fermes de Broville 55400 ABAUCOURT-HAUTECOURT
SAS DU SOLNAN
SIREN: 847556834 1125 B route la Richardiere 01270 DOMSURE
SAS ENERVIE
SIREN: 881601793 Lieu-dit la Riviere Montalembert 35150 BRIE
SAS FOUCAULT ENERGIE
SIREN: 981776651 4344 route de la Pellerine LA GASSELINAIS 53220 LARCHAMP
SAS HDD
SIREN: 829840883 171 rue de Thuillieres 88800 VALLEROY-LE-SEC
SAS KERVILIEN ENERGIES
SIREN: 514548254 Kervilien 29260 PLOUDANIEL
SAS KOLGREEN
SIREN: 885369504 7 le Domaine 35160 MONTERFIL
SAS LA FRICHE MARGOT
SIREN: 839846524 le Bignon 35360 BOISGERVILLY
SAS LALONDE
SIREN: 924777378 764 route du Moulin 14330 SAON
SAS LES GROSEILLERS
SIREN: 838750206 Boissey FERME DE CHAUMONT 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
SAS LGENERGIE
SIREN: 841627821 3 chemin du chateau 18200 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX
SAS LICORNE ENERGIES
SIREN: 982005050 21 C rue Principale 67440 KLEINGOEFT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.