Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
SAS KERVILIEN ENERGIES
SIREN: 514548254 Kervilien 29260 PLOUDANIEL
SAS KOLGREEN
SIREN: 885369504 7 le Domaine 35160 MONTERFIL
SAS LA FRICHE MARGOT
SIREN: 839846524 le Bignon 35360 BOISGERVILLY
SAS LES GROSEILLERS
SIREN: 838750206 Boissey FERME DE CHAUMONT 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
SAS LGENERGIE
SIREN: 841627821 3 chemin du chateau 18200 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX
SAS LICORNE ENERGIES
SIREN: 982005050 21 C rue Principale 67440 KLEINGOEFT
SAS LOUVINERGIE
SIREN: 878724822 la Gilberdiere 35680 LOUVIGNE-DE-BAIS
SAS M.C. BIOGAZ
SIREN: 849245667 la Ville Rouault 35290 GAEL
SAS METASSOCIATION
SIREN: 878597525 13 Grande rue 08210 EUILLY-ET-LOMBUT
SAS METHA SERVIN
SIREN: 851189423 la Guerche 22100 SAINT-HELEN
SAS METHA VAL D'OR
SIREN: 850727231 375 route des Petites Chals 38150 BOUGE-CHAMBALUD
SAS METHADIFF
SIREN: 849240262 Launay 35750 IFFENDIC
SAS METHAMINE
SIREN: 840924559 les Gras Mesnils 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
SAS METHAVAREZE
SIREN: 839768405 319 route du Pilat 38550 CHEYSSIEU
SAS NORMANDE ESPACE
SIREN: 887554756 52 la Grande Garenne 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
SAS RUELLE METHAGAZ
SIREN: 851757484 1 la Ruelle 35380 TREFFENDEL
SAS SYNERGIE BIOMETHANE
SIREN: 844429514 1 la Boffetiere 35310 CINTRE
SAS TREVINERGIE
SIREN: 840285456 Trevit 35750 IFFENDIC
SAS VAL DE LOIRE BIOGAZ
SIREN: 883201063 7 B rue des Ecoles 58400 MESVES-SUR-LOIRE
SAS VALORAGRI
SIREN: 848458386 830 chemin des Deportes 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.