Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
LHYFE CROIXRAULT
SIREN: 920612751 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTESLHYFE PRODUCTION 1
SIREN: 920612777 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTESLHYFE PRODUCTION 2
SIREN: 921668166 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTESLHYFE PRODUCTION 3
SIREN: 921668182 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTESLIGER BIOCONCEPT
SIREN: 844282756 boulevard Auguste le Goff BOULEVARD AUGUSTE LE GOFF 56500 LOCMINELINERGY
SIREN: 841437288 Zone Industrielle 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSELIVAMETHA
SIREN: 832055677 le Mas LE MAS 87200 SAINT-JUNIENLMB METHALIOUX
SIREN: 841598915 Lioux JAUNAY CLAN 86130 JAUNAY-MARIGNYMAISON MONTVERT
SIREN: 981642374 320 chemin de la Madone 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEMAURIENNE BIOGAZ
SIREN: 852249903 2 Ferme de la Maurienne 51230 GOURGANCONMAY AGROENERGIE
SIREN: 850781360 20 rue de la Croix Echampeu 77440 LIZY-SUR-OURCQMAZAGRAN BIOGAZ
SIREN: 853839967 4 Ld Constantine 08310 LEFFINCOURTMDP BIOGAZ
SIREN: 850535568 35 rue Marechal de Lattre de Tassigny 52110 DOMMARTIN-LE-FRANCMELUSINE ENERGIE
SIREN: 850366428 3 route des Gravieres 33124 AILLASMETANAAT WAR AR ROC'H 'TI MAHE
SIREN: 823447909 Suscaniou 22480 KERPERTMETAPHORE
SIREN: 835290552 Lieu Dit Grammont 36600 VALENCAYMETASOLE
SIREN: 877576595 la Fouillardie 24800 CORGNAC-SUR-L ISLEMETH'AVENIR
SIREN: 851097915 60 Fourneton LA CHAPELLE LARGEAU 79700 MAULEONMETHA 3
SIREN: 829808831 11 rue de l'Eglise 67170 WAHLENHEIMMETHA A4
SIREN: 882735905 2 rue de L’eglise 57220 HELSTROFFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.