Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
456 entreprises correspondent à votre requête
GREEN GAS VIRY
SIREN: 838028314 330 route de Coppet 74580 VIRY
GROUPE LTS
SIREN: 853757607 la Mesangere 28500 CHERISY
GUYOT ENERGIES
SIREN: 888443686 190 rue Monjaret de Kerjegu 29200 BREST
GVL
SIREN: 925321549 106 route de la Saire 50110 LE MESNIL-AU-VAL
H2 CRETEIL
SIREN: 883171019 173 rue de Bercy 173-175-TOUR DE BERCY 75012 PARIS
H2 METZ
SIREN: 978451029 2 place du Pontiffroy 57000 METZ
H4 MARSEILLE FOS
SIREN: 893405951 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
HANNETEL BIOGAZ
SIREN: 942250317 12 route de Louvois 51150 VRAUX
HELIOPROD METHANISATION
SIREN: 538419003 39 avenue George V 75008 PARIS
HENEIS
SIREN: 938723582 320 route de la Font Pellerine LES BOUCHAUDS 16170 SAINT-CYBARDEAUX
HY 4
SIREN: 881803852 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HY LIGHT SYSTEMS
SIREN: 918342320 540 Premiere avenue CENTRE D'AFFAIRES D'ANTIBES - 06600 ANTIBES
HYNAMICS
SIREN: 844254979 8 avenue de l'Arche 8-10 92400 COURBEVOIE
IDROGEN ESTACA
SIREN: 833831118 rue Georges Charpak ESTACA CAMPUS OUEST 53000 LAVAL
IGNITE EA FRANCE
SIREN: 814841748 5 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
INJECT ENVIRONNEMENT
SIREN: 852193028 la Renaudiere 85260 LES BROUZILS
INVEST BIOGAZ VERT MLJ BZH
SIREN: 934656901 9 les Closiaux 35137 PLEUMELEUC
IOOS ENERGIES AGRICOLES
SIREN: 852033091 833 Petit chemin d'Ochtezeele 59670 WEMAERS-CAPPEL
ITON ENERGIES
SIREN: 851014373 684 Rte de la Mineraye SAINT DENIS DU BEHELAN 27160 BRETEUIL
JARDINETS NRJ
SIREN: 821157740 145 rue des Jardinets 54370 DROUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.