Code NAF rév.2 :
3521Z - Production de combustibles gazeux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de combustibles gazeux »
394 entreprises correspondent à votre requête
AGRIMETHABRESSE
SIREN: 819142373 le Petit Cerisier 71330 SIMARD
AGRO 64
SIREN: 881111850 6 chemin du Vieux Pont 64420 ESPOEY
AGRO ENERGIE 28
SIREN: 881555809 14 rue du General de Gaulle 28190 FONTAINE-LA-GUYON
AGRO ENERGIE DU PERTUIS
SIREN: 828920959 Lieu Dit Lieudit Champs de la Fouchere 70000 RAZE
AIX ENERGIE
SIREN: 832295042 20 rue du General Koenig 59310 AIX-EN-PEVELE
AMBITION VERTE
SIREN: 849770110 13 rue Andre Maurice 77165 GESVRES-LE-CHAPITRE
ANJOU BIO ENERGIES
SIREN: 839886173 Lieu Dit Ferme d'Anjou BOIS DU SEIGNEUR 80470 AILLY-SUR-SOMME
ANJOU BIO ENERGIES
SIREN: 839886173 Lieu Dit Ferme d'Anjou BOIS DU SEIGNEUR 80470 AILLY-SUR-SOMME
ARCHAEA ENERGIE
SIREN: 889222824 le Grand Village 61120 TICHEVILLE
ARRAINCOURT BIOGAZ
SIREN: 849150990 16 rue du Petit Bout 57380 ARRAINCOURT
ARSEME
SIREN: 805097961 ZI les Pignes Lot 28 NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES 09270 MAZERES
ARTOIS-UNITERR
SIREN: 884141979 1050 avenue Francois Mitterrand 62810 AVESNES-LE-COMTE
ASSEMAT ENVIRONNEMENT
SIREN: 821732336 la Rive 81200 AIGUEFONDE
AUNIS BIOGAZ
SIREN: 822543559 la Combe BAS-FIEF DES FOSSES 17700 SURGERES
AUXHYGEN
SIREN: 844254482 rue des Plaines de l'Yonne POLE ENVIRONNEMENTAL 89000 AUXERRE
AVALLON BIO ENERGIE
SIREN: 881854459 Ferme de Come 89450 DOMECY-SUR-CURE
AVENIR ENERGIE VERTE HAUTES COTES
SIREN: 908161045 Rte de Curley 21220 CHAMBOEUF
B.M.R BIO METHAGRI ROMONESTOIS
SIREN: 879215390 la Brigaudiere 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE
BAIE DE SOMME TERRE D'ENERGIES
SIREN: 903801082 6 impasse Pierre Blondin 80230 VAUDRICOURT
BAZIN BIOGAZ
SIREN: 880925797 le Petit Beauchet 10800 VILLY-LE-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.