Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
389 entreprises correspondent à votre requête
A LA CROISEE DES CHEMINS
SIREN: 810890764 Zone Artisanale le Pastisier LOT 2 11160 RIEUX-MINERVOISA VOS COTES POMPES FUNEBRES
SIREN: 849043740 51 rue Saint Michel 49122 LE MAY-SUR-EVREA.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE
SIREN: 408683225 139 route de Castelsarrasin 82000 MONTAUBANA.P.P.G.
SIREN: 477594675 30 rue Jean Charcot 93600 AULNAY-SOUS-BOISA.T.P.F. BREMAND
SIREN: 423972850 101 route de Nantes 85210 SAINTE-HERMINEAAA HEURTEVENT FUNERAIRE
SIREN: 381190453 21 rue de l'Abbaye 60650 SAINT-PAULACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE DE L'ESTUAIRE
SIREN: 790654065 97 B rue Jean Jaures 44600 SAINT-NAZAIREACCUEIL FUNERAIRE CHAMPENOIS
SIREN: 500703566 4 rue des Forges 52800 NOGENTACCUEIL FUNERAIRE LANGROIS
SIREN: 822036133 1 rue du Stade 52200 SAINTS-GEOSMESACTIF CAPITAL
SIREN: 890245228 21 avenue Emile Zola 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESADN - AUTOUR DES NOTRES
SIREN: 927525709 21 avenue Sainte Lorette 06130 GRASSEADVITAM
SIREN: 814361291 21 rue Ramus 75020 PARIS 20AGEN POMPES FUNEBRES DE GAILLARD
SIREN: 500495171 589 avenue de Gaillard 47000 AGENAGENCE FUNERAIRE DE TRETS - AFDT
SIREN: 880527908 8 boulevard de la Republique 13530 TRETSAGENCE LYON 7 FUNERAIRE
SIREN: 835146192 209 avenue Berthelot 112-114 BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES 69007 LYONAJEME
SIREN: 511394025 54 boulevard Robert Ballanger 93420 VILLEPINTEAL FATIHA
SIREN: 914742291 62 avenue Thiers 77000 MELUNALIZES FUNERAIRE
SIREN: 333912624 37 route d'Auxerre 37-39 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSALLIANCE FUNERAIRE DE CORREZE
SIREN: 511439903 96 avenue Abbe Jean Alvitre 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEALTERCO
SIREN: 849189329 217 avenue des Oyats RESIDENCE DU JARDIN D'YPRES 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.