Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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EXCELLENTIA FORMATION
SIREN: 518654751 67 av de l'Urss 31000 TOULOUSE
EXCELLENTIA FORMATION & ASSOCIEES
SIREN: 831713839 3 chemin du Pigeonnier de la Cepiere BATIMENT C 31100 TOULOUSE
EXCHANGE COLLEGE
SIREN: 834329385 1 Grande Arche 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
EXECUTIVE TRAINING DEVELOPPEMENT
SIREN: 383465184 35760 SAINT-GRÉGOIRE
EXEGO
SIREN: 432011963 26 rue des Magasins Generaux PORTE A 76600 LE HAVRE
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SIREN: 921458584 10 avenue Marechal Foch 21000 DIJON
EXIGENCE FORMATION
SIREN: 950932483 65 rue de l'Hippodrome 13090 AIX-EN-PROVENCE
EXIT CONSEIL
SIREN: 489471672 15 rue Maurice Barres 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
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SIREN: 794350215 76 rue des Allies 38100 GRENOBLE
EXPELIFE
SIREN: 921500542 14 rue Pau Casals 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
EXPERNEO FORMATION
SIREN: 810229880 35 rue Haroun Tazieff ECOPARC ST JACQUES - OCEANIS 1B 54320 MAXEVILLE
EXPERTEEZ
SIREN: 810836882 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
EXPERTISE ET FORMATION POUR LA RESTAURATION
SIREN: 793175597 Immeuble le Perou PETIT PEROU 97139 LES ABYMES
EXPERTISE FORMATION BBM
SIREN: 508007960 20 Rte de Juillan 65420 IBOS
EXPERTISE PUBLIQUE
SIREN: 983143843 108 rue des Catalans 84120 PERTUIS
EXPERTISE TRAINING CENTER
SIREN: 808046437 4 boulevard Henri Wallon 13130 BERRE-L'ETANG
EXPRESSION CONSULTING
SIREN: 490836905 62 rue Louis Blanc 69006 LYON
EXPRIT
SIREN: 449234194 55 rue Lauriston 75016 PARIS
EXTERNE OFFICE
SIREN: 434654729 83 boulevard du Redon LA ROUVIERE BAT E4 13009 MARSEILLE
EXVENTIS FORMATION
SIREN: 908879893 15 Hameau de Montbayen 51530 SAINT-MARTIN-D'ABLOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.