Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL
SIREN: 318393295 259 rue de Paris IMMEUBLE LE MELIES 93100 MONTREUILSOLUTYS
SIREN: 487692832 chemin du Perigord 84130 LE PONTETSOPHUM
SIREN: 500171525 10 rue de Penthievre 75008 PARISSOVIGRO
SIREN: 437747660 3 rue Guy Baillereau 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESP FORMATION CONSEIL
SIREN: 893172965 5 rue du Bulloz ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECYSP2 FORMATION
SIREN: 812554988 1 avenue Hubert Curien CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNONSPARKS
SIREN: 485281570 96 boulevard Marius Vivier-merle IMMEUBLE LE FONTENOY 69003 LYONSPART FORMATION
SIREN: 889770251 97 passage du Poids Public 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSPC FORMATION
SIREN: 391572567 204 route de Vourles PARC INOPOLIS 69230 SAINT-GENIS-LAVALSPEAK ENGLISH EASILY
SIREN: 420578080 127 rue Amelot CHEZ CPA 75011 PARISSPEAKEASY ENGLISH CENTRE
SIREN: 437519150 3 Marche aux Grains 3 A 67500 HAGUENAUSPORT-PERFORMANCE-SANTE
SIREN: 490227816 4 av du Stade d'Eaux Vives 64320 BIZANOSSPRING FRANCE
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SIREN: 851849612 5 rue Colbert 13001 MARSEILLESTAND UP FORMATION ORELANS
SIREN: 980643126 16 rue de la Republique 45000 ORLEANSSTANE
SIREN: 838458123 8 rue President Carnot 69002 LYONSTARE TRANSITION
SIREN: 831929179 910 chemin des Chenes 38200 JARDINSTARTEVO
SIREN: 338730666 3 av de Rome ZI du Brockus ZI DU BROCKUS 62500 SAINT-OMERSTIMUPRAT MIDI PYRENEES
SIREN: 789370020 1 avenue du Professeur Jean Poulhes 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.