Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ESSILOR ACADEMY EUROPE
SIREN: 413157280 13 rue Moreau 75012 PARIS
ESSYCA
SIREN: 408544955 80 route des Lucioles LES ESPACES DE SOPHIA BATIMENT M2 06560 VALBONNE
ESTHETIC ORAL FORMATION
SIREN: 799716626 Marines de Cogolin ESPACE DIAMANT 83310 COGOLIN
ESTM LEBRETON ALTERNANCE ANGERS
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SIREN: 804627537 2 imp des Vignes 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
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SIREN: 791673767 45 rue Linois 75015 PARIS 15
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SIREN: 451172746 75 avenue Niel 75017 PARIS
ET2R
SIREN: 850774803 15 rue des Camelias 81160 SAINT-JUERY
ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE
SIREN: 180092595 40 rue Gabriel Crie 92240 MALAKOFF
ETABLISSEMENT TECHNIQUE PROF CENTRE
SIREN: 484697073 37 rue de la Gare 36000 CHATEAUROUX
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ETC GROUP
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ETERNIS FORMATION
SIREN: 508762846 74 rue Albert 75013 PARIS
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SIREN: 443263074 10 rue Theodore Blanc QUARTIER DU LAC 33520 BRUGES
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SIREN: 790944920 19 B chemin de Saint Joseph 13330 PELISSANNE
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SIREN: 812826477 3 d'rue de Paris IMMEUBLE ATALIS 2 35510 CESSON-SEVIGNE
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SIREN: 404337891 3 rue Dreyfus Dupont 57050 METZ
EULEXIS
SIREN: 853502276 11 rue des Pres 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

