Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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ENVERGURE SUD OUEST
SIREN: 352018337 52 rue Turgot BP 261 87000 LIMOGESENVIE GIRONDE
SIREN: 384010708 8 rue Gaspard Monge ZI BERSOL 33600 PESSACENVOL FORMATION
SIREN: 450854930 6 avenue Pasteur 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYENVOLL CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 505228486 140 avenue du Douze Juillet 1998 LES CARRES DE LENFANT BATIMENT E 13080 AIX-EN-PROVENCEEOLA FORMATION
SIREN: 879108462 771 av Marc Lepoutre 84700 SORGUESEOLITE
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SIREN: 480440973 67 rue Massena 69006 LYONEPALMO
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SIREN: 832049696 1 rue de Catalogne ZI L'USINE 66670 BAGESEPITECH ECOLE INFORMATIQUE NOUV TECHNOL
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SIREN: 842498230 4 rue Lounes Matoub 21000 DIJONEQUINOXE FORMATION
SIREN: 411591852 5 Rocade de Zephir CENTRE COMMERCIAL KATOURY 5-7 97300 CAYENNEEQUISSANCE
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SIREN: 498961374 38 rue de la Croix de Monjous 33170 GRADIGNANEREVO
SIREN: 843960121 33 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLEERON
SIREN: 824802854 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXERYS
SIREN: 343155354 1 cours Valmy 1-7-LE BELVEDERE 92800 PUTEAUXES-TRAITS D'UNIONS
SIREN: 430195859 l'Epoisse 77370 NANGISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.